1024 ZAC GRAND LARGE Travaux d'aménagements d'espaces publics fil vert

Objet du marché : réalisation des travaux d'aménagements des espaces publics en lien avec le fil vert de la ZAC du grand large à Dunkerque
L'Accord-Cadre est divisé en 3 lots distincts définis ci-dessous
Lot 1 : Voirie, assainissement et démolition
Lot 2 : Réseaux divers, éclairage public
Lot 3 : Espaces verts, mobilier et serrureries.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233262
Objets supplémentaires : 45112710
45111000
34928500.
Lieu d'exécution : zac du grand large, 59140 Dunkerque.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 2 472 000 euros.

Caractéristiques principales : 

réalisation des travaux d'aménagements des espaces publics en lien avec le fil vert de la ZAC du grand large à Dunkerque.
L'Accord-Cadre est divisé en 3 lots distincts définis ci-dessous :
Lot 1 : Voirie, assainissement et démolition
Lot 2 : Réseaux divers, éclairage public
Lot 3 : Espaces verts, mobilier et serrureries
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation des travaux d'aménagements des espaces publics en lien avec le fil vert de la ZAC du grand large à Dunkerque
L'Accord-Cadre est divisé en 3 lots distincts définis ci-dessous
Lot 1 : Voirie, assainissement et démolition
Lot 2 : Réseaux divers, éclairage public
Lot 3 : Espaces verts, mobilier et serrureries.
Estimation de la valeur (H.T.) : 2 472 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 mars 2022.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Accord cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Accord cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Accord cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. RC.
Situation juridique - références requises : pour le lot 1 - voirie, assainissement et démolition :
Qualification général Qualibat 1341 (ou équivalent) pour le VRD
Qualibat 1112 (ou équivalent) pour la démolition
Qualibat 1552 (ou équivalent) pour le traitement de l'amiante
Qualification FNTP 343 (ou équivalent) pour le revêtement en béton coulé en place
Certification LNE domaine C (ou équivalent) pour la gestion de pollution et déblais
Certification AIPR (ou équivalent)
Références en coulage béton d'au moins 1 000 m2 en cours des 5 dernières d'années
pour le lot 2 - réseaux divers, éclairage public :
Certification AIPR (ou équivalent)
pour le lot 3 - espaces verts, mobilier et serrureries :
Qualification Qualipaysage P120 (ou équivalent)
Certification Aipr(Ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : pour l'ensemble des lots : chiffres d'affaire des 5 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour l'ensemble des lots :
Références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, moyens matériels et équipements techniques, mesures d'insertions et Covid 19.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1024 - ZAC GD LARGE - TX.
Date limite d'obtention : 20 janvier 2022, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE place du palais de justice 59140 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-23-53-00.

Renseignements relatifs aux lots :