Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Dunkerque 59386 Nord
Acheteur : Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
Pertuis de la Marine BP85/530
59386 DUNKERQUE CEDEX
Tel : +33 328519238
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/07/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

appel d'offres ouvert

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2024
JOUE - 347703-2024
347703-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – appel d'offres ouvert
OJ S 113/2024 12/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: appel d'offres ouvert
Description: DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET DEFINITION DE SCENARIOS DE CONFORTEMENT OU DE REFECTION DU PERRE DE NEUFCHATEL-HARDELOT
Identifiant de la procédure: 8820a26d-fdb4-481a-a43d-7a6b79c801e5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Neufchâtel-Hardelot (62)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET DEFINTION DE SCENARIOS DE CONFORTEMENT OU DE REFECTION DU PERRE DE NEUFCHATEL HARDELOT
Description: ETUDE DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET DEFINTION DE SCENARIOS DE CONFORTEMENT OU DE REFECTION DU PERRE DE NEUFCHATEL HARDELOT
Identifiant interne: 2024-06-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Compréhension des besoins, pertinence de la note méthodologique, moyens techniques et humains, CV du chef de projet
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décrits dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.merches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les modalités de paiement sont décrites dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
Organisation qui traite les offres: Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (59)
Numéro d’enregistrement: 25620210200024
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP85/530  
Ville: DUNKERQUE CEDEX
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: marie.mouquet@pm-cote-opale.fr
Téléphone: +33 328519238
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 810b138e-526d-4e19-9560-5193b933306c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 10:31:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 347703-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
Répondre Accès au DCE