Centrale des marchés
Leffrinckoucke, rues des Anciens Combattants, des Ecoles et Salengro, construction de 75 logements collectifs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Leffrinckoucke, rues des Anciens Combattants, des Ecoles et Salengro, construction de 75 logements collectifs. II...
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Leffrinckoucke, rues des Anciens Combattants, des Ecoles et Salengro, construction de 75 logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659781

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119740-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dunkerque Cedex 1
+33 328661194
+33 328267575
FRANCE
La Maison Flamande
51 rue Poincare BP 5273
59379
cdefives@lamaisonflamande.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Dunkerque
+33 328662677
FRANCE
Speed copy
20 rue Hermitte
59140

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Autre pouvoir adjudicateur, SA HLM
I.3) Activité principale
Autre: Logement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Leffrinckoucke, rues des Anciens Combattants, des Ecoles et Salengro, construction de 75 logements collectifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Leffrinckoucke.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de construction de 75 logements collectifs en 2 tranches : tranche ferme de 59 logements collectifs locatifs & tranche conditionnelle de 16 logements collectifs en accession.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Voir le RC, l'acte d'engagement et le CCTP.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Voir le règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir le règlement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou groupement d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché au minimum l etemps de la main d'oeuvre précisé à l'annexe de l'acte d'engagement.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir le règlement de consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 300 EUR
Modalités de paiement: Le DCE est à retirer contre paiement auprès de Speed copy, 20 rue Hermitte à Dunkerque – Tél : +33 328662677. Le montant indiqué est donné à titre indicatif.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Renseignements techniques : ateliers 3A - Tél : 03 28 20 00 20
Clause d'insertion : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché au minimum le temps de main d'œuvre précisé à l'annexe de l'acte d'engagement " Action en faveur de l'insertion professionnelle".
Délai Tranche ferme : 17 mois compris 1 mois de préparation / Délai tranche conditionnelle : 12 mois compris 1 mois de préparation.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français et les montants devront être exprimés en EUR. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme.
Les candidatures & les offres sont à remettre soit contre récépissé à l'accueil du siège de la Maison Flamande exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, soit envoyés par pli recommandé avec avis réception.
Les plis doivent être sous triple enveloppes, l'enveloppe extérieure portant les mentions suivantes : Leffrinckoucke, construction de 75 logements collectifs/raison sociale/ne pas ouvrir.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
59140
Dunkerque
Tribunal de grande instance
FRANCE
Place du Palais de Justice
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte; elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance de Dunkerque qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.4.2013
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