A proximité de Dunkerque 59140 Nord
Acheteur : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
59140 DUNKERQUE
Tel : 0328291291
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
Secteurs d'activité
Autres services.

ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/09/2024
JOUE - 581787-2024
581787-2024 - Mise en concurrence
France – Autres services – ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Adresse électroniqueavandenberghe@cottage.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
DescriptionENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Identifiant de la procédure979ce0c6-0f7f-4946-b7dd-cafd960f6088
Identifiant interneAppel damp;#039;offre Assainissement
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxesSont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage
Description: Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
Description■L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours, faisant apparaître le n° de SIRET de l'assuré et établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général ; ■Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description-5 Références représentative du savoir-faire du candidat avec production au minimum de 2 certificats de clients satisfaits de moins de 2 ans. -certificats professionnels -copie des attestations SS4 de formation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: SIEGE COTTAGE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de standstill
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 1 an á compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursle tribunal de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participationLE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement: 07585101400029
Adresse postale: 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE  
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Anaïs VANDENBERGHE
Adresse électronique: avandenberghe@cottage.fr
Téléphone: 0328589584
Adresse internet: https://www.cottage.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat.centraledesmarches.com/7077538
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: le tribunal de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 075 851 014 00029
Adresse postale: BP6365  
Ville: Dunkerque Cedex1
Code postal: 59385
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: le tribunal de Dunkerque
Adresse électronique: accueil-dunkerque@justice.fr
Téléphone: 0328291291
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c1e12db-d834-4e67-943f-29c8b0ddde5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581787-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024