1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Description: ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Identifiant de la procédure: 979ce0c6-0f7f-4946-b7dd-cafd960f6088
Identifiant interne: Appel damp;#039;offre Assainissement
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage
Description: Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: ■L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours, faisant apparaître le n° de SIRET de l'assuré et établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général ; ■Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -5 Références représentative du savoir-faire du candidat avec production au minimum de 2 certificats de clients satisfaits de moins de 2 ans. -certificats professionnels -copie des attestations SS4 de formation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: SIEGE COTTAGE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de standstill
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 1 an á compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: le tribunal de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement: 07585101400029
Adresse postale: 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Anaïs VANDENBERGHE
Téléphone: 0328589584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: le tribunal de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 075 851 014 00029
Adresse postale: BP6365
Ville: Dunkerque Cedex1
Code postal: 59385
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: le tribunal de Dunkerque
Téléphone: 0328291291
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c1e12db-d834-4e67-943f-29c8b0ddde5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581787-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
