Centrale des marchés
F-Dunkerque: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Projet de création de nouveaux bassins maritimes: "Baltique-Pacifique": élaboration d'un dossier de saisine de la c...
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F-Dunkerque: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67074

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102645-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Dunkerque Cedex 01
+33 328287657
+33 328287662
FRANCE
Grand port maritime de Dunkerque
Mme Groux (renseignements administratifs) Annie
port 2505 - 2505 route de l'Écluse Trystram - BP 46534
59386
agroux@portdedunkerque.fr

Adresse(s) internet:

http://www.dunkerque-port.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dunkerque Cedex 01
+33 328287657
+33 328287442
FRANCE
Grand port maritime de Dunkerque, département grands projets
M. Julien (renseignements techniques) Dujardin
port 2686 - BP 46584
59386
jdujardin@portdedunkerque.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
59386
Dunkerque Cedex 01
www.dunkerque-port.fr
FRANCE
port 2505, BP 46534

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Dunkerque Cedex 01
+33 328287657
+33 328287662
FRANCE
http://www.dunkerque-port.fr
Grand port maritime de Dunkerque
Mme Annie Groux
département achats marchés, www.dunkerque-port.fr - rubrique avis et marchés - avis des marchés dématérialisés
1er étage - porte 112, port 2505 - 2505 route de l'Écluse Trystram - BP 46531
59386
agroux@portdedunkerque.fr


I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Projet de création de nouveaux bassins maritimes: "Baltique-Pacifique": élaboration d'un dossier de saisine de la commission nationale du débat public.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grand port Maritime, 59140 Dunkerque, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le Grand port maritime de Dunkerque envisage de saisir la commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public à l'élaboration du projet de création de nouveaux bassins portuaires "Baltique-Pacifique", conformément à l'article L.121-8 du Code de l'environnement, et ce au cours de l'année 2012. La démarche du débat public est encadrée par la loi et compte tenu de son coût et de ses caractéristiques, l'opération "Baltique-Pacifique" est assujettie aux règles applicables au dessus du seuil haut. L'accompagnement à la saisine se structurera autour, d'une part, d'un dossier dit "dossier de saisine", présentant les objectifs et les principales caractéristiques du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques et environnementaux, l'identification des scénarii envisagés, leurs caractéristiques, leur évaluation avec leurs impacts potentiels et leur adéquation aux objectifs, ainsi que l'historique du projet et d'autre part, du dossier "analyse de contexte" et la note de sensibilité qui l'accompagne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La consultation est structurée en 2 parties concernant:
Partie n° 1: dossier de saisine;
Partie n° 2: dossier "analyse de contexte" et note de sensibilité le consultant rédigera ce dossier de saisine et accompagnera le GPMD dans la saisine conformément à l'état de l'art dans le domaine des dossiers de saisine de la CNDP.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement 30 jours crédits capital GPMD/Etat/RTE-T. Prix global forfaitaire ferme actualisable.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (imprimé DC1),
— Déclaration du candidat (imprimé DC2),
— Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6),
— Adresse électronique du candidat, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le dossier de consultation des entreprises ou pourra contacter le candidat en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Moyens humains généraux de l'entreprise ou du groupement (effectifs généraux, organisation générale, organigramme de l'entreprise ou du groupement) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années dossier de compétences générales de l'entreprise démontrant l'adéquation avec les prestations demandées (documents de communication, réalisation d'entretiens, réalisation de dossiers de saisine de la CNDP...).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Qualité technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 40
3. Délai. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GPMD DAEGP | 11GP018 | 1
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires:
Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Compétences et qualifications professionnelles en adéquation avec les prestations demandées Capacités financières moyens techniques et humains pour l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice procédera à la négociation pour le choix de l'offre la plus avantageuse avec les 2 candidats ayant remis la meilleure offre. la négociation pourra porter sur les trois critères de jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dunkerque Cedex 01
+33 328287657
FRANCE
Grand port maritime de Dunkerque
BP 46534
59386
achatsmarches@portdedunkerque.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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