Centrale des marchés
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD mel : agroux@portdedunkerque.fr correspondant : Mme Groux (renseignements administratifs) Annie design...
Grand Port Maritime de Dunkerque 59386Dunkerque agroux@portdedunkerque.fr
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Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550303

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89656
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-89656 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Port Maritime de Dunkerque, port 2505 - 2505 route de l'écluse trystram - B.P. 46534, à l'attention de Mme Groux (renseignements administratifs) Annie, F-59386 Dunkerque Cedex 01. Tél. (+33) 3 28 28 76 62. E-mail : agroux@portdedunkerque.fr . Fax (+33) 33 28 28 76 57. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dunkerque-port.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime, port 2505 2505 route de l'écluse trystram B.P. 46534, Contact : direction de l'exploitation (Renseignements techniques), à l'attention de M. Philippe Carpentier, F-59386 Dunkerque Cedex 01. Tél. (+33) 3 28 28 76 61. E-mail : phcarpentier@portdedunkerque.fr . Fax (+33) 3 28 28 74 27. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Dossier de consultation des entreprises à télécharger à l'adresse suivante : www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis puis avis des marchés dématérialisés, B.P. 46534, à l'attention de Mme Annie Groux, F-59386 Dunkerque Cedex 01. Tél. (+33) 3 28 28 76 62. E-mail : agroux@portdedunkerque.fr . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uJ2ak-2Ken . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis puis avis des marchés dématérialisés dans les conditions indiquées à l'article 6-2 du règlement de consultation, B.P. 46534, F-59386 Dunkerque Cedex 01. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : EPIC. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : grand Port Maritime de Dunkerque, 59140 Dunkerque. Code NUTS |FR301| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin pour chaque lot. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31682000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord-cadre est multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot. les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous : Lot 1sites Profiles Ce lot est constitué des sites : - au Tarif Jaune - segment C4 - en offre de marché Bt> 36 kva - segment C4 Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 194 Mwh pour 6 points de livraison. lot 2 SITES Tele-Releves Ce lot est constitué des sites : - au Tarif Vert avec une puissance souscrite supérieure à 250 kva - segment C2 - au Tarif Vert avec une puissance souscrite supérieure à 250 kva - segment C1 Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 12.644 Mwh pour 9 points de livraison. chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Un même candidat pourra être désigné comme titulaire de 1 ou 2 lots. les candidatures et les offres pour l'accord-cadre seront examinées lot par lot. les candidats ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots dont ils seraient attributaires. un même candidat ne pourra pas présenter sa candidature à un lot à la fois en qualité de d'entreprise unique et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : SITES PROFILES 1) Description succincte Ce lot est constitué des sites :- Au Tarif Jaune - Segment C4- En offre de marché BT> 36 kVA - Segment C4 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31682000 . 3) Quantité ou étendue Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 194 MWh pour 6 points de livraison 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : SITES TELE-RELEVES 1) Description succincte Ce lot est constitué des sites :- Au Tarif Vert avec une puissance souscrite supérieure à 250 kVA - Segment C2- Au Tarif Vert avec une puissance souscrite supérieure à 250 kVA - Segment C1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31682000 . 3) Quantité ou étendue Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 12.644 MWh pour 9 points de livraison 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours crédit Fonctionnement Gpmd Pour chaque lot, les modalités de variation des prix seront fixées dans les marchés subséquents. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chaque lot, l'accord cadre sera attribué à des titulaires uniques ou des groupements solidaires. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot : Lettre de candidature (Dc1), Déclaration du candidat (Dc2), Adresse électronique valide à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité de facturation et des modalités de paiement (pour chaque lot). Pondération : 40. 2. qualité de l'espace client (pour chaque lot). Pondération : 20. 3. qualité du service client (pour chaque lot). Pondération : 20. 4. qualité du reporting annuel (pour chaque lot). Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15EOO006. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Critères de jugement des candidatures : Pour chaque LOT, les critères relatifs à la candidature sont : - capacités financières - capacités techniques - capacités professionnelles Durée de l'accord-cadre pour chaque lot, à compter de sa notification, l'accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2018. aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.talille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Grand port maritime de dunkerque, port 2505 - 2505 route de l'écluse trystram - B.P. 46534, F-59386 Dunkerque Cedex 01. E-mail : achatsmarches@portdedunkerque.fr . Fax (+33) 3 28 28 76 57. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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