Centrale des marchés
59 projet de création de nouveaux bassins maritimes : " Baltique-Pacifique " : Elaboration d'un dossier de saisine de la commission nationale du débat public pour le Grand Port Maritime de Dunkerque 59 projet de création de nouveaux bassins maritimes : " Baltique-Pacifique " : Elaboration d'un dossier de saisine de la commission nationale du débat public pour le Grand Port Maritime de Dunkerqu...
Grand Port Maritime de Dunkerque 59140Dunkerque
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 projet de création de nouveaux bassins maritimes : " Baltique-Pacifique " : Elaboration d'un dossier de saisine de la commission nationale du débat public pour le Grand Port Maritime de Dunkerque

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 70290

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64278

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Dunkerque, port 2505 - 2505 route de l'écluse trystram - B.P. 46534, à l'attention de Mme Groux (renseignements administratifs) Annie, F-59386 Dunkerque Cedex 01. Tél. : (+33) 33 28 28 76 62. E-mail : agroux@portdedunkerque.fr. Fax : (+33) 33 28 28 76 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.dunkerque-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Dunkerque Département Grands Projets, port 2686 - B.P. 46584 - 59386 Dunkerque Cedex 01, à l'attention de M. Julien (renseignements techniques) Dujardin, F-59386 Dunkerque Cedex 01. Tél. : (+33) 3 28 28 74 42. E-mail : jdujardin@portdedunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 28 76 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Dunkerque - Avis à télécharger à l'adresse suivante : www.dunkerque-port.fr - rubrique avis et marchés - avis des marchés dématérialisés, port 2505 B.P. 46534, F-59386 Dunkerque Cedex 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Dunkerque, 1er étage - porte 112 Port 2505 - 2505 route de l'écluse Trystram - B.P. 46531, contact : département Achats Marchés www.dunkerque-port.fr - rubrique avis et marchés - avis des marchés dématérialisés, à l'attention de Mme Annie Groux, F-59386 Dunkerque Cedex 01. Tél. : (+33) 3 28 28 76 62. E-mail : agroux@portdedunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 28 76 57. URL : http://www.dunkerque-port.fr

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
projet de création de nouveaux bassins maritimes : " Baltique-Pacifique " : Elaboration d'un dossier de saisine de la commission nationale du débat public.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrand Port Maritime, 59140 Dunkerque.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Grand Port Maritime de Dunkerque envisage de saisir la Commission Nationale du Débat Public sur les modalités de participation du public à l'élaboration du projet de création de nouveaux bassins portuaires "Baltique-Pacifique", conformément à l'article L. 121-8 du Code de l'environnement, et ce au cours de l'année 2012.
La démarche du débat public est encadrée par la loi et compte tenu de son coût et de ses caractéristiques, l'opération "Baltique-Pacifique" est assujettie aux règles applicables au dessus du seuil haut.
L'accompagnement à la saisine se structurera autour, d'une part, d'un dossier dit "dossier de saisine", présentant les objectifs et les principales caractéristiques du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques et environnementaux, l'identification des scénarii envisagés, leurs caractéristiques, leur évaluation avec leurs impacts potentiels et leur adéquation aux objectifs, ainsi que l'historique du projet et d'autre part, du dossier "analyse de contexte" et la note de sensibilité qui l'accompagne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est structurée en 2 parties concernant :
- partie n°1 : dossier de saisine
- partie n°2 : dossier "analyse de contexte" et note de sensibilité
le consultant rédigera ce dossier de saisine et accompagnera le GPMD dans la saisine conformément à l'état de l'art dans le domaine des dossiers de saisine de la CNDP.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement 30 jours
crédits capital Gpmd/Etat/Rte-T
Prix global forfaitaire ferme actualisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1)
Déclaration du candidat (imprimé Dc2)
Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC 6)
Adresse électronique du candidat, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le Dossier de Consultation des Entreprises ou pourra contacter le candidat en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Moyens humains généraux de l'entreprise ou du groupement (effectifs généraux, organisation générale, organigramme de l'entreprise ou du groupement)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
dossier de compétences générales de l'entreprise démontrant l'adéquation avec les prestations demandées (documents de communication, réalisation d'entretiens, réalisation de dossiers de saisine de la Cndp...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
GPMD DAEGP ø 11GP018 ø 1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Compétences et qualifications professionnelles en adéquation avec les prestations demandées
Capacités financières
moyens techniques et humains
pour l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice procédera à la négociation pour le choix de l'offre la plus avantageuse avec les 2 candidats ayant remis la meilleure offre.
la négociation pourra porter sur les trois critères de jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Grand Port Maritime de Dunkerque, B.P. 46534, F-59386 Dunkerque Cedex 01. E-mail : achatsmarches@portdedunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 28 76 57

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00