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59 accord-cadre de prestations de formation en langue anglaise à Dunkerque 59 accord-cadre de prestations de formation en langue anglaise à Dunkerque accord-Cadre de prestations de formation en langue anglaise. code_postal : 59140 lieu : grand Port Maritime de Dunkerq...
Grand Port Maritime de Dunkerque 59386Dunkerque agroux@portdedunkerque.fr 0328287657
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59 accord-cadre de prestations de formation en langue anglaise à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478043

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21887
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Dunkerque.
Correspondant : Mme Groux (renseignements administratifs) Annie, port 2505 - 2505 Route de l'ecluse Trystram - B.P. 46534 59386 Dunkerque tél. : 03-28-28-76-62 télécopieur : 03-28-28-76-57 courriel : agroux@portdedunkerque.fr adresse internet : http://www.dunkerque-port.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPIC.

Objet du marché : accord-Cadre de prestations de formation en langue anglaise.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80580000.

Lieu d'exécution : grand Port Maritime de Dunkerque, 59140 Dunkerque.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin;
les meilleures offres résultant de l'application des critères seront retenues et leurs candidats désignés titulaires de l'accord-cadre. Le GPMD retiendra au minimum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il prévoit de retenir cinq (5) titulaires dans la mesure où les offres présentées sont cohérentes.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre concerne la prestations de formation en langue anglaise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes fixé pour la durée de l'accord-cadre soit 2 ans, est 120 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix fermes pour les marchés subséquents;
Délais de paiement : 30 jours ;
Crédits de fonctionnement du GPMD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1),
Déclaration du candidat (Dc2),
Adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Profil des intervenants
organigramme détaillé de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- qualité des prestations évaluées sur la base du mémoire technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 mars 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12AM011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand port maritime de dunkerque - département Achats Marchés 3e étage - porte 330B - B.P. 46534 ou à l'adresse suivante : www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis - avis des marchés dématérialisés.
Correspondant : Mme Annie GROUX, port 2505 - 2505 Route de l'ecluse Trystram - B.P. 46534, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-28-76-62, télécopieur : 03-28-28-76-57, courriel : agroux@portdedunkerque.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Dunkerque.
Correspondant : Mme Céline Vannieuwenhuyse, département GRH - port 2505- 250 route écluse trystram- B.P. 46534, 59386 Dunkerque Cedex 01, tél. : 03-28-28-78-18, télécopieur : 03-28-28-78-17, courriel : cvannieuwenhuyse@portdedunkerque.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Dunkerque.
Correspondant : Mme Annie GROUX, département Achats Marchés Port 2505 - 2505 Route de l'ecluse trystram - B.P. 46534, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-28-76-62, télécopieur : 03-28-28-76-57, courriel : agroux@portdedunkerque.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DCE à télécharger à l'adresse suivante : www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis - avis des marchés dématérialisés.
port 2505 - 2505 Route de l'ecluse Trystram - B.P. 6534, 59386 Dunkerque, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_V7b3AQXBu_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Grand Port Maritime de Dunkerque département Achats Marchés - port 2505 - 2505 Route de l'ecluse Trystram - B.P. 46534 59386 Dunkerque Cedex 01 courriel : achatsmarches@portdedunkerque.fr télécopieur : 03-28-28-76-57.

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