1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance de zones portuaires par drone et patrouille terrestre
Description: Prestations de surveillance de zones portuaires par drone et patrouille terrestre
Identifiant de la procédure: 4e790a74-0b34-4219-9ad7-a85df139926f
Identifiant interne: 24ANI010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site FACULTATIVE est prévue dans le cadre de la consultation. Les modalités seront définies dans le Règlement de la consultation - Phase Offres. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de Consultation - Phase Offres. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. La présente consultation comporte une obligation de reprise de personnel. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation - Phase Candidature téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance de zones portuaires par drone et patrouille terrestre
Description: Prestations de surveillance de zones portuaires par drone et patrouille terrestre
Identifiant interne: 24ANI010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCP de l'accord-cadre.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord - cadre monoattributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 450 000 euros HT pour sa durée de validité maximale de 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5 du Règlement de Consultation - Phase Candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 5 du Règlement de Consultation - Phase Candidature
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans l'article 5 du Règlement de consultation - Phase Candidature, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences pour assurer des prestations de surveillance similaires à celles prévues pour le présent accord-cadre, dont les prestations de mise en oeuvre de drone. En conséquence, les dossiers de candidatures qui ne présenteront pas de compétences pour les prestations de mise en oeuvre de drone, soit chez l'entreprise unique, soit chez un des membres du groupement, soit chez le sous-traitant désigné dans le dossier de candidature, seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'article 1.5 du CCP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Crédits de fonctionnement du GPMD. Participation financière de l'Etat britannique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 78359503600014
Adresse postale: Port 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Stéphane GAVAUD
Téléphone: +33 328287433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bd32d56-ff17-4496-9de2-e510c12a801a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 12:11:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428743-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
