1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description: Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Identifiant de la procédure: 3ba8b4cb-adec-454e-90e3-4c395f592494
Avis précédent: 568eca8a-800e-4c97-bca2-d5db923869cb-01
Identifiant interne: 25ANI005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 € HT, conclu pour une durée maximale de 4 ans. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 € HT, conclu pour une durée maximale de 4 ans. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD
Description: Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Port Maritime de Dunkerque Port 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des procédés d'exécution qui sera évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Les procédés et installations de décantation prévus ; - La méthodologie de curage, en détaillant en particulier les interventions sur réseaux en charge et les interventions sur réseaux bouchés en matériaux compacts ; - Les indications concernant les inspections télévisées et leur restitution ; - L'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prélèvements et analyses prévus dans les arrêtés préfectoraux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées qui sera évaluée sur la base des sous-critères suivants : - L'engagement environnemental, la gestion des déchets et la méthodologie d'intervention en cas de pollution et de mise en place du barrage anti-pollution ; - L'organisation mise en en oeuvre en termes d'hygiène et sécurité, en détaillant en particulier les moyens mis en oeuvre pour répondre aux contraintes d'occupation et/ou d'exploitation des différents sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation mise en oeuvre pour répondre aux travaux urgents qui sera évaluée sur la base de : - L’organisation mise en œuvre pour répondre aux obligations de l’accord-cadre en termes d’intervention en cas d’urgence 24h / 24 et 7 jours / 7 au plus tard dans les 2 heures suivant l’appel pour la demande d’intervention (organisation de l’astreinte, personne à contacter, description précise des moyens humains et matériels affectés aux travaux urgents, etc.). A défaut d’indications sur ce point, l’offre du candidat sera éliminée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ramery Assainissement Maintenance Industrielle
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RAMERY ASSAINISSEMENT MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26 5 026
Titre: Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 568eca8a-800e-4c97-bca2-d5db923869cb-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 78359503600014
Adresse postale: Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Mr Ledez Antoine
Téléphone: 03 28 28 74 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ramery Assainissement Maintenance Industrielle
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 484 762 992 00051
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck
Ville: Dunkerque
Code postal: 59640
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8ce43398-e4b8-4b7c-a4a3-8b5819e5676c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 16:43:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374996-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
