1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLANDRE OPALE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à Manifestations - LIEVIN - Cessation de la charge Foncière du Macro lot et établissement d'un programme immobilier
Description: cette consultation est organisée par FLANDRE OPALE HABITAT. Elle vise à sélectionner plusieurs opérateurs immobiliers, dont le profil et les références sont en adéquation avec les ambitions du projet urbain, pour entamer un processus collaboratif en vue de céder la charge foncière du Macrolot et établir un programme immobilier.
Identifiant de la procédure: 978b219c-46b7-4b36-8541-3f0ac6f62c79
Identifiant interne: AMI LIEVIN
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Confère Règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMI
Description: Elle vise à sélectionner plusieurs opérateurs immobiliers, dont le profil et les références sont en adéquation avec les ambitions du projet urbain, pour entamer un processus collaboratif en v
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 13 Avenue du Peuple Belge
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FLANDRE OPALE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FLANDRE OPALE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 61682020500154
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie HELIN
Téléphone: 0682573110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 13 Avenue du Peuple Belge
Numéro d’enregistrement: 1759011500709
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de LILLE
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8ab94916-4a70-4df2-87a6-3c6431d56384 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287781-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
