Centrale des marchés
F-Dunkerque: Services de conseil et de consultation en ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général sur le thème de la précarité énergétique. II.1.2) Typ...
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F-Dunkerque: Services de conseil et de consultation en ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72080

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106577-2012
JOUE (04/04/12)
108088-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Dunkerque Cedex 1
+33 328627160
+33 328627060
FRANCE
Communauté urbaine de Dunkerque
service des marchés publics (bureau 534)
pertuis de la Marine, BP 85530
59386

Adresse(s) internet:

https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dunkerque Cedex 1
+33 328627060
FRANCE
Communauté urbaine de Dunkerque
service des marchés publics
pertuis de la Marine, BP 85530
59386

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Dunkerque
+33 328627160
FRANCE
https://achatpublic.flandre-dunkerque.com
Communauté urbaine de Dunkerque
service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
bureau 534 de l'hôtel Communautaire, Pertuis de la Marine
59140

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Autre: services publics locaux
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général sur le thème de la précarité énergétique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Nord
FR301


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général sur le thème de la précarité énergétique (marché à bons de commande).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil et de consultation en ingénierie
71318000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants hors taxes sont indiqués ci-dessous.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 1 015 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre); - déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre); - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Note de présentation du candidat (moyens humains et matériels) - références de moins de 3 ans ainsi que les titres d'études et professionnels permettant de justifier que la candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique proposée. Pondération 50
2. Prix jugé au regard de l'ensemble des prix unitaires. Pondération 40
3. Qualité des intervenants et moyens humains spécifiquement affectés à l'opération. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0041
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
FRANCE
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dunkerque Cedex 1
+33 328627160
+33 328627110
FRANCE
Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
pertuis de la Marine, BP 85530
59386
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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