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A proximité de Angerville-Bailleul 76110 Seine Maritime
Acheteur : Campagne de Caux
76110 Goderville
Tel : (+33) 2-35-29-65-85
2 Lots
Lot 1
service de collecte en porte à porte
Lot 2
service de collecte en point d'apport volontaire
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

prestations de collecte des dechets menagers et assimiles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312052-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: campagne de Caux
Adresse postale: za - route de Bolbec, 52 Impasse du Lin
Ville: Goderville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76110
Pays: France
Courriel: a.godefroy@campagne-de-caux.fr
Téléphone: +33 235296585
Fax: +33 0235290606
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.campagne-de-caux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_921063.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de collecte des dechets menagers et assimiles

Numéro de référence: AOO/001/2023
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne :

- la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de collecte en porte à porte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

22 communes composant le territoire de campagne de caux

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne :

- la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de collecte en point d'apport volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

territoire de campagne de caux

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne :

- la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 041-119509
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO/001/2023
Lot nº: 1
Intitulé:

service de collecte en porte à porte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia proprete normandie sasu
Adresse postale: route des Berges Rousses
Ville: Saint-Vigor D Ymonville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76430
Pays: France
Téléphone: +33 235240034
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO/001/2023
Lot nº: 2
Intitulé:

service de collecte en point d'apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia proprete normandie sasu
Adresse postale: route des Berges Rousses
Ville: Saint-Vigor D Ymonville
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76430
Pays: France
Téléphone: +33 235240034
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023