Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de gaz naturel et services associés (système d'acquisition dynamique)
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (au sens de l'article L.2125-1-4° du code de la commande publique) portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments de la Communauté urbaine de Dunkerque, d'entités ayant adhéré à la centrale d'achat communautaire et d'autres entités publiques ou privées localisées dans le périmètre de l'agglomération dunkerquoise ayant manifesté la volonté de mutualiser ses achats de gaz avec ceux de la Communauté urbaine de Dunkerque
agglomération dunkerquoise
chaque marché spécifique appelé à être conclu dans le cadre du SAD aura pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les PCE des membres du groupement de commandes concerné
1er semestre 2027
cf. Règlement de la consultation (absence de nombre maximal d'opérateurs admis au Sad)
la valeur estimée du montant des achats envisagés dans le cadre des marchés spécifiques appelés à être conclus dans le cadre du SAD est donnée à titre indicatif et prend en considération la volatilité des prix actuellement observée. Les montants maximums seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique ; les candidats étant informés de l'estimation des consommations dans ce cadre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
autorisation de fourniture de gaz naturel, signée du ministère en charge de l'énergie (conformément aux dispositions des articles L.443-1 et s., R.443-1 et s. Du code de l'énergie)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
1er semestre 2027
le système d'acquisition dynamique est ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité, soit jusqu'au 31 juillet 2027.les opérateurs économiques admis dans le système d'acquisition dynamique (procédure restreinte) seront mis en concurrence en vue de l'attribution des marchés spécifiques.
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une première consultation ayant pour objet la conclusion d'un premier marché spécifique conséquent sera lancée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (en groupement avec de nombreux acheteurs du territoire) au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars 2023 au plus tard. Les opérateurs économiques qui souhaitent se positionner sont invités à remettre leurs candidatures au SAD avant le 10 mars 2023, au plus tard (permettant à la Communauté urbaine d'instruire les candidatures et d'informer les candidats retenus de leur admission dans le Sad)