2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 600000 €HT. L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prend fin à l’issue du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux. L’exécution des travaux est précédée d’une période de préparation de 4 semaines qui n’est pas incluse dans le délai d’exécution imparti pour la réalisation des travaux. A titre indicatif, les travaux se dérouleront d’avril à août 2025. Le délai d’exécution est de 5 semaines (hors délai de préparation et jours fériés probables) Le candidat peut optimiser le délai d’exécution. Aucune forme de groupement n'est imposé. Une visite obligatoire est prévue. Pour plus de renseignements se référer à l'article B-1-4 du règlement de consultation. Ce dossier comporte une variante. La réponse à l’offre de base est obligatoire. La réponse à la solution VARIANTE est aussi obligatoire, en complément de l’offre de base, concernant le retraitement en place de la chaussée. Les variantes libres sont interdites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
