Centrale des marchés
protection sociale complémentaire des agents - convention de participation - risque prévoyance 59 Risque prévoyance, convention de participation et protection sociale complémentaire des agents pour le compte de la Communauté Urbaine à Dunkerque pays : F- code_postal : 59386 ville : Du...
Communauté Urbaine de Dunkerque 59386Dunkerque 0328627160
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Protection sociale complémentaire des agents - convention de participation - risque prévoyance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1164824

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/07/14)
14-110129
JOUE (19/07/14)
246307-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine
B.P. 85530, contact : service des marchés publics, F-59386 Dunkerque. Tél. : (+33) 3 28 62 70 00. Fax : (+33) 3 28 62 71 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60. URL : https://www.marches-securises.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : services publics locaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
protection sociale complémentaire des agents - convention de participation - risque prévoyance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne une convention de participation " Prévoyance " ayant également valeur de contrat de groupe à adhésion facultative des agents.
la convention porte sur :
- garantie indemnités journalières,
- garantie invalidité,
- garantie complément retraite,
- garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie.
Les agents pourront choisir entre plusieurs formules de garanties.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 66511000,66515411.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : convention pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2015. L'effectif de la communauté urbaine au 1er juillet 2014 est de 1385 agents. L'adhésion est facultative pour l'agent.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2020.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Participation mensuelle de la communauté urbaine fixée à 62 EUR bruts par agent. Complément à charge de l'agent.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de la convention, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),
- attestation ORIAS (agents et courtiers).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira son chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et une note de présentation de l'organisation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances et notamment obligation d'inscription pour les intermédiaires (article L. 512-1 et suivants).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération : 60.
2. maitrise financière du dispositif
Pondération : 15.
3. degré effectif de solidarité
Pondération : 15.
4. modalités de gestion et moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au terme de la convention et sous réserve de persistance du besoin dans sa définition actuelle.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr
La présente consultation est lancée en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, B.P. 85530, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 71 10. Fax : (+33) 3 28 62 71 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2014.

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