2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Communautaire
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire à prix global et forfaiture décomposé en deux tranches Tranche ferme : Aménagement des secteurs 4, 7, 8 et 9 Tranche optionnelle 1 : Aménagement des secteurs 1b, 5 et 6. La décision d’affermissement de la tranche optionnelle n°01 sera portée à la connaissance du titulaire début 2025. Le titulaire ne peut prétendre à l’obtention d’une indemnité d’attente ou d’une indemnité de dédit. Le début d’exécution du marché est envisagé dès fin 2024/janvier 2025. Les délais sont donnés à titre indicatif dans le dossier de consultation. Le marché s’adresse à un groupement pluridisciplinaire composé par Un bureau d’études technique VRD disposant de compétences en infrastructure, à minima d’un ingénieur voirie et assainissement et ayant la capacité de coordonner les concessionnaires. Une compétence en urbanisme, cette mission ne doit pas spécifiquement être réalisée par un urbaniste mais peut être une compétence d’un paysagiste, Un paysagiste, un bureau d’étude technique éclairagiste ayant une compétence lumière. Les compétences listées doivent être portées par des co-traitants et ne peuvent être sous-traitées Le mandataire du groupement sera le BET VRD Toute équipe ne comportant pas chacune des compétences susmentionnées sera éliminée. Plusieurs compétences peuvent être assumées par un seul opérateur économique, sous réserve de l’expliciter clairement et expressément dans la candidature Le marché n'est pas alloti car cela rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
