1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d’aménagement des espaces publics de l’Eco-quartier des Glacis à Dunkerque
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des espaces publics de l'Eco-quartier des Glacis à Dunkerque
Identifiant de la procédure: 041584a0-f1c7-492e-ad7a-d8fb57ba1621
Avis précédent: 756-2025
Identifiant interne: 2024_00493
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents avec des prix mixtes (unitaire et/ou forfaitaire) ; Le présent accord-cadre inclut la mission 1 « étude de confortement de l’esquisse ». La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire qui devra obligatoirement présenter les 5 compétences suivantes : un paysagiste ; un bureau d’études technique VRD disposant de compétences en infrastructure, en voirie et assainissement et ayant la capacité de coordonner les concessionnaires, en gestion eaux pluviales urbaines (GEPU) ; une compétence en urbanisme ; un écologue ; un bureau d’étude technique éclairagiste ayant une compétence lumière au niveau d’un quartier. Les compétences listées doivent être portées par des co-traitants et ne peuvent être sous-traitées. Le mandataire du groupement sera le paysagiste. Tous les membres de l’équipe pourront faire acte de candidature dans d’autres équipes, à l’exception du mandataire. Cette disposition s’applique également aux sous-traitants éventuels. Toute équipe ne comportant pas chacune des compétences susmentionnées sera éliminée. Plusieurs compétences peuvent être assumées par un seul opérateur économique, sous réserve de l’expliciter clairement et expressément dans la candidature. Les autres missions seront lancées par des marchés subséquents distincts. Le début d’exécution du marché est envisagé en février 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d’aménagement des espaces publics de l’Eco-quartier des Glacis à Dunkerque
Description: Les missions confiées seront les suivantes : - Mission de base (art. R.2431-26 et s. du code de la commande publique) : Etudes d’avant-projet (AVP) et le dossier autres autorisations administratives, Etudes de projet (PRO), Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT), Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Missions complémentaires : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC), Synthèse (SYN).
Identifiant interne: 2024_00493
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dunkerque
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme de groupement imposée est le groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans compte tenu de l'ampleur des aménagements à prévoir sur l'éco-quartier des GLACIS et en raison du phasage du projet d'aménagement (lequel s'étend sur une période supérieure à quatre ans) et de la nécessité qu'il y ait une cohérence de ces espaces entre eux pendant toute la période du projet.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque cedex 1
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175590003400026
Adresse postale: rue Geoffroy Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a91213d3-0d27-4314-9248-5c6997fada39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 11:07:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40049-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
