1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre pour la création d’un Tiers-lieu des transitions solidaires et alimentaires
Description: Maitrise d'oeuvre pour la création d'un Tiers-lieu des transitions solidaires et alimentaires
Identifiant de la procédure: 35dc223e-ce11-4d0f-8e8a-312bcee32810
Identifiant interne: 2024_00456
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a pour objet l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un lieu des transitions solidaires et alimentaires, rue de Lille à Dunkerque. Elle fait l’objet d’un concours restreint. Le budget prévisionnel des travaux est estimé entre 6.300.000 euros HT et 8.000.000 euros HT. Le mobilier de l’ensemble des locaux et le matériel informatique sont exclus des honoraires et de la mission de la maitrise d’œuvre. La présente consultation est passée selon une procédure de concours, conformément au 2° des articles L.2125-1 et L.2172-1 du code de la commande publique. La procédure est menée conformément aux dispositions des art. R.2161-15 à R.2161-21 du code de la commande publique. Elle se déroule en deux phases successives : Une phase " remise des candidatures - Une phase « remise des offres ". L’examen des candidatures sera effectué par un jury qui formulera un avis motivé. La CUD retiendra, au maximum, les 4 candidatures ayant obtenu la meilleure note au terme de l’analyse des candidatures au regard des critères de sélection (voir page 5 du RC). Des indemnités versées au titre de l'exécution des prestations remises dans le cadre du concours seront attribuées. Le montant de l’indemnité qui sera attribué est fixé à 50 000€ HT soit 60 000€ TTC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le début d’exécution du marché de maitrise d’œuvre est envisagé dès la notification du marché. L’objectif est une livraison de l’équipement premier semestre 2028 (voir paragraphe A 4.3. Planning du règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre pour la création d’un Tiers-lieu des transitions solidaires et alimentaires
Description: Maitrise d’œuvre pour la création d’un Tiers-lieu des transitions solidaires et alimentaires
Identifiant interne: 2024_00456
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Communautaire
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences
Description: Compétence 1 : Architecte, Compétence 2 Bureau d’études structures Compétence 3 : Bureau d’études thermiques et fluides Compétence 4 : Economie de la construction Compétence 5 : Bureau d’étude cuisine collective Compétence 6 : Bureau d’étude VRD et logistique Compétence 7 : Aménagement paysager Compétence 8 : OPC Compétence 9 : BIM niveau 2 Compétence 10 : SSI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution
DescriptionCritère n° 1 : Composition de l'équipe dédiée & compétences mobilisées 50 %, Critère n° 2 : Références du groupement 40 %, Critère n° 3 : Compréhension du projet 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627000
Télécopieur: +33 328627160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175900034000026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b05f5220-e730-4323-89f4-2639238cdb16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 16:00:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609700-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
