Centrale des marchés
fourniture d'articles de brosserie à Dunkerque Fourniture d'articles de brosserie pour la Communauté urbaine de Dunkerque réalisée par une entreprise adaptée ou par des établissements et services d'aide par le travail dans le cadre de l'article...
Communauté Urbaine de Dunkerque 59386Dunkerque 03 28 62 71 60
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Fourniture d'articles de brosserie à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490691

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155070-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67274
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-67274 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque. Correspondant :  Service des marchés publics, pertuis de la Marine B.P. 85530 59386 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-62-70-60, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux. Objet du marché : fourniture d'articles de brosserie pour la Communauté urbaine de Dunkerque réalisée par une entreprise adaptée ou par des établissements et services d'aide par le travail dans le cadre de l'article 15 du Code des Marchés publics (marché à bons de commande) . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 39224300 Objets supplémentaires : 39224000. Lieu de livraison : . Code NUTS : |FR301|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : fourniture d'articles de brosserie pour la Communauté urbaine de Dunkerque réalisée par une entreprise adaptée ou par des établissements et services d'aide par le travail dans le cadre de l'article 15 du Code des Marchés publics. la prestation est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L.5213-18, L5213.19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les montants annuels sont indiqués ci-dessous. la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 500 et 15 000 euros. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre - justificatif démontrant le statut d'entreprise adaptée où d' établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L.5213-18, L5213.19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son chiffre d'affaire, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres, le nombre de clients. Le marché est réservé à des ateliers protegés. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 40 %; - prix proposé : 40 %; - délai de livraison : 10 %; - performance de l'offre en matière environnementale : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0163. Renseignements complémentaires : dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Dunkerque. Correspondant : Service des marchés publics (bureau 529),  pertuis de la Marine B.P. 85530,  59386 Dunkerque Cedex 1,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque. Correspondant : Service des marchés publics,  B.P. 85530,  59386 Dunkerque Cedex 1, , tél. : (+33) 3-28-62-70-60, , télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque. Correspondant : Service des marchés publics (bureau 529),  pertuis de la Marine B.P. 85530,  59386 Dunkerque Cedex 1, , télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques B.P. 85530 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : (+33) 3-28-62-71-10, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60
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