1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Financement, installation, exploitation et entretien de centrales photovoltaïques avec vente de l'énergie à la boucle d'autoconsommation collective SOLEIL PARTAGE
Description: Contrat de concession de service ayant pour objet le financement, l'installation, l'exploitation et l'entretien de centrales photovoltaïques avec vente de l'énergie à la boucle d'autoconsommation SOLEIL PARTAGE
Identifiant de la procédure: 72145a73-2959-42c4-a05a-44f4325783b8
Identifiant interne: 2025-SOLEILPARTAGE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire, 09310000 Électricité, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de concession est mise en œuvre par un groupement d'autorités concédantes composé de la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnatrice du groupement), de la Ville de Dunkerque, de la Ville de Téteghem - Coudekerque-Village, de l'Office public de l'habitat du Nord (PARTENORD HABITAT) et de l'association Les Papillons Blancs.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Financement, installation, exploitation et entretien de centrales photovoltaïques avec vente de l'énergie à la boucle d'autoconsommation SOLEIL PARTAGE
Description: Contrat de concession de service pour le financement, l'installation, l'exploitation et l'entretien de centrales photovoltaïques avec vente de l'énergie à la boucle d'autoconsommation SOLEIL PARTAGE
Identifiant interne: 2025-SOLEILPARTAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire, 09310000 Électricité, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Les candidats retenus pour établir une offre devront remettre une offre de base et une offre en variante dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tout opérateur économique qui est susceptible de candidater à la présente consultation est tenu de procéder à une visite collective des sites compris dans le périmètre de la concession. La visite des sites est obligatoire dès le stade de la candidature. Cette visite, obligatoire pour tous les candidats, est organisée soit le mercredi 29 janvier de 8h45 à 17H30, soit le mercredi 5 février de 8h45 à 17H30. Afin de vous inscrire à l’un des créneaux et connaitre les modalités pratiques de visite, les candidats sont invités à contacter préalablement M. Nicolas OLEK (chef de projets énergies renouvelables) à l'adresse suivante : nicolas.olek@cud.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: La création d'une boucle d'autoconsommation collective poursuit les objectifs de valoriser les propriétés des autorités concédantes pour produire de l'énergie renouvelable locale et de maîtriser et stabiliser les dépenses d'électricité des autoconsommateurs.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence et qualité des références présentées
Description: Pertinence et qualité des références présentées par le candidat, compte-tenu de la nature de la concession
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités professionnelles et techniques
Description: Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens du personnel du candidat
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités économiques et financières
Description: Adéquation des capacités économiques et financières évaluées au regard des comptes de résultats et bilans du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITRE FINANCIER
Description: Critère financier apprécié au travers de 5 sous-critères (énoncés dans le règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES INSTALLATIONS ET DU MONTAGE DE L'OPERATION
Description: La valeur technique des installations et du montage de l'opération est appréciée au travers de 6 sous-critères (énumérés dans le règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: STRUCTURATION JURIDIQUE ET MODALITES DE GOUVERNANCE PROPOSEES
Description: La structuration juridique et les modalités de gouvernance proposées sont appréciées au travers de 3 sous-critères (énoncés dans le règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Description: La performance en matière environnementale et d'insertion professionnelle sont appréciées au travers de 3 sous-critères (énoncés dans le règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si la candidature se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, ce groupement doit revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent introduire auprès du tribunal administratif de Lille le ou les recours contentieux suivants : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et s. du code de justice administrative ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et s. du code précité ; recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 et s. du code précité ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé ; recours en indemnisation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34b5495e-95fb-4eeb-a807-c17b72188f9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:14:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8863-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
