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A proximité de Dunkerque 59386 Nord
Acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque
Pertuis de la MarineBP 85530
59386 Dunkerque
Tel : +33 328627060
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
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Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Exploitation du réseau de transport collectif de la Communauté urbaine de Dunkerque

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/07/2024
JOUE - 435610-2024
435610-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Exploitation du réseau de transport collectif de la Communauté urbaine de Dunkerque
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse électronique: commandepublique@cud.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau de transport collectif de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description: La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession de service public au sens de l'art. L.1121-3 du code de la commande publique, l'exploitation du réseau de transport collectif de la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
Identifiant de la procédure: df693285-dd19-463b-92fd-a0ef20743e89
Identifiant interne: 2024_TRANSPORTS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Communauté urbaine de Dunkerque  
Ville DUNKERQUE
Code postal 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires Cf. règlement de la consultation se rapportant à la phase "candidatures"
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 615 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure choisie est une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : une 1ère phase "candidature" et une 2ème phase "offre".
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du réseau de transport collectif de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transport collectif de la Communauté urbaine de Dunkerque. Le concessionnaire sera principalement chargé de l'exploitation du réseau de mobilité urbaine, desservant actuellement 16 lignes de bus, couvrant une distance totale d'environ 10 millions de kilomètres annuels et reliant 17 communes. Plusieurs développements sont appelés à intervenir en raison du développement économique du territoire et de la transition écologique dans laquelle le territoire s'inscrit. En complément, le concessionnaire aura pour mission d'exécuter des services connexes de mobilité : gestion et exploitation d'équipements sécurisés de stationnement ; entretien des abribus non publicitaires ; communication sur l'ensemble des service de mobilité. A titre optionnel, la Communauté urbaine de Dunkerque proposera l'intégration et l'exploitation d'autres systèmes de mobilités complémentaires. Les candidats seront tenus de les étudier et de formuler des propositions conformes au cahier des charges. L'intégralité des missions attendues du futur concessionnaire sera précisée dans les documents de la consultation qui seront transmis aux seuls candidats admis remettre une offre dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne: 2024_TRANSPORTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Les options seront précisément définies dans le dossier de la consultation remis aux seuls candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque  
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation "CANDIDATURES"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2034
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Description: Se reporter au règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garantie professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation

Critère:
Type: Autre
Nom: Respect des obligations juridiques, sociales, fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERES_OFFRES
Description: Les critères seront portés à la connaissance des candidats admis à présenter une offre (se reporter au règlement de la consultation en phase "offres").
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements constitués lors de la candidature le seront sous forme de groupements conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530  
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060
Télécopieur: +33 328627160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b364c861-0da2-45b0-b7c7-0c8529096255 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 17:48:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435610-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
Accès au DCE