Centrale des marchés
exploitation du CVE et du CVO 59 Exploitation du centre de valorisation énergétique (cve) et du centre de valorisation organique (cvo) du site de traitement des déchets de petite-synthe à Dunkerque lieu : pertuis de la Marin...
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Exploitation du CVE et du CVO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393387

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19592
JOUE (11/02/15)
49236-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine
B.P. 85530, à l'attention de Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale

Autre : services publics locaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation du CVE et du CVO.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre de traitement des déchets de Dunkerque - petite-Synthe, 59640 Dunkerque.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (Cve) et du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du site de traitement des déchets de Petite-Synthe.
Renouvellement du contrat qui arrive à échéance le 31 décembre 2015.
dans le cadre du renouvellement du contrat d'exploitation, des travaux d'optimisation pourront être envisagés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend les prestations suivantes :
- le traitement des déchets apportés par la CUD dans les limites qualitatives et quantitatives de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur
- l'exploitation des installations du CVE (capacité de traitement de 86 000t/an) dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur
- l'exploitation des installations du CVO (capacité de traitement de 36 000t/an) dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur
- l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé annexé au marché
- la production et la commercialisation d'un compost valorisable conforme à la norme NFU 44-051 et 44-095 pour le compost de boues
- l'alimentation énergétique du CVO par la production du CVE
- la valorisation des ferrailles des sous-produits de traitement conformément aux prescriptions techniques en vigueur
- l'élimination des refus non valorisables
- la vente à EDF de l'électricité produite (contrat d'achat en vigueur jusqu'au 11 mai 2023)
- la conception et réalisation de travaux d'optimisation du CVE
- la conception et réalisation de travaux d'optimisation du CVO.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ces prestations feront l'objet :
- d'une tranche ferme jusqu'au 31 décembre 2022
- d'une tranche conditionnelle de prolongation jusqu'au 31 décembre 2027.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2022.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense est financée sur le budget annexe des ordures ménagères de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Les recettes d'exploitation (produit de la vente d'électricité, utilisation du vide de four.....) feront l'objet d'un reversement partiel à la Communauté Urbaine. Elle représenteront 15 % maximum de l'ensemble de la rémunération de l'exploitant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
a noter : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : trois Candidats seront retenus pour participer au dialogue compétitif, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant les capacités techniques, professionnelles et financières requises.
si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères hiérarchisés suivants :
1) Evaluation des références professionnelles et capacités techniques, au travers des références acquises au cours des trois dernières années, de contrats d'exploitation de centres de valorisation énergétique et organique des déchets qui ont été exploités par le candidat sur au moins deux années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, sur au moins deux années, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille, en nature d'ouvrages, des prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
2) Evaluation des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des services.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CUD_59_A_20150129W_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mars 2015, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au terme du marché objet de la présente consultation.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature est à adresser en recommandé avec avis de réception postal avec la mention "Dialogue compétitif CVE-CVO (appel à candidatures) - ne pas ouvrir / Commande publique" ou à déposer sur place bureau 529 de l'hôtel Communautaire, Pertuis de la Marine à Dunkerque, ou à transmettre par voie électronique sur notre profil d'acheteur (www.marches-securises.fr) selon les modalités indiquées sur celui-ci.
aucune prime n'est prévue pour le présent dialogue compétitif.
pour les candidats retenus, le dossier de consultation sera téléchargeable en mars ou avril 2015 sur le profil d'acheteur.
une visite obligatoire sur site sera organisée en avril 2015 avec les candidats autorisés à remettre une offre. Les conditions de visite seront précisées dans le règlement de consultation.
La période de dialogue compétitif pourra inclure les mois de juillet et août 2015. Les candidats autorisés à remettre une offre devront s'organiser en fonction.un planning prévisionnel du déroulé de la procédure sera précisé dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine de Dunkerque, service Etudes juridiques et contentieux
B.P. 85530, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 71 10. Fax : (+33) 3 28 62 71 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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