Centrale des marchés
Acquisition de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des déchets - 2 lots Acquisition de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des déchets - 2 lots (marchés à bons de commande) fax : (+33) 3-28-62-71-60 contact : Service des marchés publics ...
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Acquisition de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des déchets - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552185

Date de clôture estimée : 06/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/06/15)
213720-2015
BOAMP (16/06/15)
15-91607
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-91607 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine B.P. 85530, Contact : service des marchés publics, F-59386 Dunkerque. Tél. (+33) 3 28 62 70 00. Fax (+33) 3 28 62 71 60. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de  Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 70 60. Fax (+33) 3 28 62 71 60. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de  Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 70 60. Fax (+33) 3 28 62 71 60. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de  Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 70 60. Fax (+33) 3 28 62 71 60. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Services publics locaux. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des déchets - 2 lots. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR301 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : 50 000 euros par an (lot 1) et 2 500 euros par an (lot 2). II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : acquisition de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des déchets - 2 lots (marchés à bons de commande). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 19640000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Sacs de tri pour la collecte sélective des déchets ménagers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 19640000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le candidat remettra avec son offre trois échantillons du sac qu'il propose. Les sacs pourront être en polypropylène tissé, en polyéthylène, en chanvre ou toute autre matière pouvant répondre aux caractéristiques mécaniques demandées. LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Sacs de tri pour la collecte sélective des déchets fibrociments 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 19640000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Les sacs pourront être en polypropylène tissée blanc 160g/m2 environ non laminé avec jupe de remplissage pp 70 g/m2 environ et équipés de 4 sangles de levage. Les sacs seront homologués et marqués "amiante". Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ; - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ; - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S0109. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 août 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, B.P. 85530, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 71 10. Fax (+33) 3 28 62 71 60. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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