Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque Travaux de construction ou de reconstruction de réseaux d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées, refoulement de tous types ; reprise de branchements existants et création de n...
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Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491730

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
154493-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67935
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-67935 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine B.P. 85530, Contact : service des marchés publics, F-59386 Dunkerque. Tél. (+33) 3 28 62 70 00. Fax (+33) 3 28 62 71 60. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de  Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 70 60. Fax (+33) 3 28 62 71 60. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de  Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 70 60. Fax (+33) 3 28 62 71 60. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de  Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 70 60. Fax (+33) 3 28 62 71 60. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Services publics locaux. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS |FR301| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 76 - i du Code des marchés publics. tous les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à la survenance du besoin, pour l'attribution des marchés subséquents. il est à noter, que dans le cadre du présent appel d'offres, les marchés subséquents 1 et 2 seront conclus en même temps que l'accord-cadre et devront faire l'objet d'une offre. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux de construction ou de reconstruction de réseaux d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées, refoulement de tous types ; reprise de branchements existants et création de nouveaux branchements ; réfection provisoire et/ou définitive des chaussées et trottoirs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232410 , 45232130 , 45232411 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il est reconductible par reconduction expresse 2 fois 1 année supplémentaire, soit une durée maximale de 4 ans. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses sont financées sur fonds propres de la Communauté Urbaine de Dunkerque complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. À noter : la Communauté Urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Les travaux seront réalisés sous charte qualité Artois - picardie. Certains chantiers sont susceptibles d'être subventionnés par l'agence de l'eau. certains marchés pourront contenir un dispositif d'insertion par l'activité économique. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ; - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ; - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1. Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente à la qualification FNTP 5 142 "Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique ou à une profondeur de tranchée supérieure à 5,50 m hors nappe phréatique" ; 2. Certification amiante 1552. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique jugée au regard du mémoire technique. Pondération : 60. 2. prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14C0006. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation sous réserve de maintien du recours au dispositif d'accord-cadre. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, B.P. 85530, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 71 10. Fax (+33) 3 28 62 71 60. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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