Centrale des marchés
59 programme 2013 - 2014 de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque 59 programme 2013 - 2014 de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque ville : Dunkerque Cedex 1 lieu : pertuis de la...
Communauté Urbaine de Dunkerque 59386Dunkerque 0328627160
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59 programme 2013 - 2014 de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Marché public ou privé
Référence du marché : 171404

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239004-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150947

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530 Pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : service des marchés publics (bureau 518), F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : service des marchés publics (bureau 518), F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque, bureau 518 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine, contact : service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), F-59140 Dunkerque. Fax : (+33) 3 28 62 71 60. URL : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : services publics locaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programme 2013 - 2014 de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
programme 2013 - 2014 de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Les travaux à réaliser portent sur la construction ou la reconstruction de réseau d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées, refoulement de tous types, la reprise des branchements existants et création de nouveaux branchements, la réfection provisoire et/ou définitive des chaussées et trottoirs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232130,45232411.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 602 006 et 3 010 033 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses sont financées sur les fonds propres de la Communauté Urbaine de Dunkerque, éventuellement assortis de subventions de l'agence de l'eau.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
A noter : la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les travaux seront réalisés sous charte qualité Artois - picardie.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-DC 4 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-DC 5 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente à la qualification FNTP 5 142 "Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique ou à une profondeur de tranchée supérieure à 5,50 m hors nappe phréatique".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres
Pondération : 60.
2. valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0085.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2012

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au terme du marché, objet de la présente consultation.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, pertuis de la Marine - B.P. 85530, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 71 10. Fax : (+33) 3 28 62 71 60

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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