Centrale des marchés
59 poursuite de la mission de suivi et d'animation des interventions sur l'habitat privé dans les quartiers anciens de Dunkerque 59 poursuite de la mission de suivi et d'animation des interventions sur l'habitat privé dans les quartiers anciens de Dunkerque ville : Dunkerque Cedex 1 lieu : pertuis de la Marine - B.P. 85...
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59 poursuite de la mission de suivi et d'animation des interventions sur l'habitat privé dans les quartiers anciens de Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75097

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66699

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : service des marchés publics (bureau 534), F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque, bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine, contact : service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), F-59140 Dunkerque. Fax : (+33) 3 28 62 71 60. URL : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : services publics locaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
poursuite de la mission de suivi et d'animation des interventions sur l'habitat privé dans les quartiers anciens de Dunkerque.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
poursuite de la mission de suivi et d'animation des interventions sur l'habitat privé dans les quartiers anciens de Dunkerque (marché à bons de commande).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71318000 - GC17.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les montants hors taxes sont indiqués ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 et 420 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-DC 4 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-DC 5 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de moins de 3 ans ainsi que les titres d'études et professionnels permettant de justifier que la candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. moyens affectés à l'exécution des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, pertuis de la Marine - B.P. 85530, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 71 10. Fax : (+33) 3 28 62 71 60

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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