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A proximité de Orléans 45071 Loiret
Acheteur : CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
3E Avenue de la Recherche Scientifique
45071 ORLEANS CEDEX 2
Tel : 02 38 25 59 43
Secteurs d'activité
Travaux de cloisonnement.

REALISATION DE DEUX SAS CHIMIQUE ET REHABILITATION D’UN SAS CHIMIQUE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344904-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45071
Pays: France
Courriel: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

REALISATION DE DEUX SAS CHIMIQUE ET REHABILITATION D’UN SAS CHIMIQUE

Numéro de référence: 2023-32
II.1.2)Code CPV principal
45421141 Travaux de cloisonnement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de deux SAS chimiques et la réhabilitation d’un SAS chimique pour le compte du laboratoire Typage et archivage animaux modèles (TAAM).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 138 586.82 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42924720 Matériel de décontamination
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45421153 Installation de meubles encastrés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de deux SAS chimiques et la réhabilitation d’un SAS chimique pour le compte du laboratoire Typage et archivage animaux modèles (TAAM).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère n°1 : Valeur technique / Pondération: 60%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°1 : garanties apportées en terme de qualité de la méthodologie de réalisation proposée spécifiquement pour ce chantier Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°2 : garanties apportées en terme de qualité, quantité et compétence des effectifs et moyens techniques affectés spécifiquement à l’opération Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°3 : garanties apportées en terme de qualité des matériaux et équipements techniques mis en œuvre Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°4 : garanties apportées en terme de gestion environnementale et de déchets Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-210247
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-32
Intitulé:

REALISATION DE DEUX SAS CHIMIQUE ET REHABILITATION D’UN SAS CHIMIQUE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MBS23
Adresse postale: 1 Les Grandes Bordes
Ville: BONNAT
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23220
Pays: France
Courriel: gestion@msb23.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 138 586.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant

être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais

prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de

l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023