Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maîtrise d'oeuvre pour la suppression/arasement de seuils de la Bertrandière et de la Lichère - aménagement du lit et des berges du Furan - dévoiement de réseaux
saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'une prestation de maîtrise d'oeuvre pour assurer la conception et le suivi de la réalisation d'un projet de suppression et d'arasement de deux seuils sur le Furan et de restauration des berges, permettant, une réduction du risque inondation aux alentours, de répondre aux objectifs des contrats territoriaux, et enfin d'obtenir le déclassement réglementaire d'une digue. Cependant, la suppression et l'arasement de ces deux seuils entraine inévitablement la nécessité de dévoyer plusieurs réseaux, dont un réseau d'assainissement important.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 590 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables (et par des prix unitaires pour des prestations complémentaires éventuelles)
le Furan à L'Etrat et Saint Priest en Jarez 42580 Etrat
saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'une prestation de maîtrise d'oeuvre pour assurer la conception et le suivi de la réalisation d'un projet de suppression et d'arasement de deux seuils sur le Furan et de restauration des berges, permettant, une réduction du risque inondation aux alentours, de répondre aux objectifs des contrats territoriaux, et enfin d'obtenir le déclassement réglementaire d'une digue. Cependant, la suppression et l'arasement de ces deux seuils entraine inévitablement la nécessité de dévoyer plusieurs réseaux, dont un réseau d'assainissement important.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 590 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables (et par des prix unitaires pour des prestations complémentaires éventuelles)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
