A proximité de Fontenay-aux-Roses 92260 Hauts De Seine
Acheteur : irsn
92260 Fontenay-aux-Roses
Tel : +33 158358068
Secteurs d'activité
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.

fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 553183-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Fabrice.martial@irsn.fr
Téléphone: +33 158359153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.irsn.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement/santé/recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique

Numéro de référence: IRSN-2023-012-ZAC
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique en % dont : / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: - Qualité des articles proposés aux regards des échantillons fournis et des fiches techniques détaillées / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: - Modalité de passation des commandes et de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: - Qualité du service après-vente et de la garantie des produits proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Développement durable en % dont : / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: - Pertinence de l'engagement en matière de réduction de gaz à effet de serre pour le transport de fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: - Proportion de produits éco-labellisés et/ou fabriqués à partir de tissus recyclés et prise en compte des rejets polluants liés à la teinture (exempts de substance dangereuses pour l'homme et l'envir / Pondération: 50
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-191740
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CMOBIL2023
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: e.p.i. Sud
Adresse postale: 27 boulevard charles moretti
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Adresse internet: https://www.episud.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023