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59 Risque prévoyance, convention de participation et protection sociale complémentaire des agents pour le compte de la Communauté Urbaine à Dunkerque 59 Risque prévoyance, convention de participation et protection sociale complémentaire des agents pour le compte de la Communauté Urbaine à Dunkerque ville : Dunkerque lieu : pertuis de la Mar...
Communauté Urbaine de Dunkerque 59386Dunkerque
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59 Risque prévoyance, convention de participation et protection sociale complémentaire des agents pour le compte de la Communauté Urbaine à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1340832

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/12/14)
439787-2014
BOAMP (23/12/14)
14-191085

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine
B.P. 85530, F-59386 Dunkerque. Tél. : (+33) 3 28 62 70 00. Fax : (+33) 3 28 62 71 60.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : services publics locaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
protection sociale complémentaire des agents - convention de participation - risque prévoyance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
protection sociale complémentaire des agents - convention de participation - risque prévoyance.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 66511000,66515411.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 60 %.
2. maitrise financière du dispositif : 15 %.
3. degré effectif de solidarité : 15 %.
4. modalités de gestion et moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 137-246307 du 19/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Protection sociale complémentaire des agents - convention de participation - risque prévoyance
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement COLLECteam / GENERALI VIE, 13, rue Croquechataigne, 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent contrat est conclu en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
option 1 (une année de rémunération pour le capital décès) : 1,34 % en 2015 et 2016 avec reprise des arrêts en cours pour le décès puis 1,19 % les années suivantes ; 1,19 % sans la reprise.
Option 2 (2 années de rémunération pour le capital décès) : taux de l'option 1 + 0,20 %
option 3 (une année de rémunération pour le capital décès) : taux de l'option 1 + 0,40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 137 B, annonce n° 233 du 19 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, B.P. 85530,F-,59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : (+33) 3 28 62 71 10, Fax : (+33) 3 28 62 71 60
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 décembre 2014.

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