Centrale des marchés
59 Commune de Dunkerque - etude d'impact pour l'aménagement des accès à la grande salle 59 Commune de Dunkerque - etude d'impact pour l'aménagement des accès à la grande salle. commune de Dunkerque - etude d'impact pour l'aménagement des accès à la grande salle. ville : Dunkerque Ce...
Communauté Urbaine de Dunkerque 59386Dunkerque 0328627160
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59 Commune de Dunkerque - etude d'impact pour l'aménagement des accès à la grande salle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670769

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69950

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics, pertuis de la Marine
B.P. 85530 59386 Dunkerque tél. : (+33) 3-28-62-70-60 télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.

Objet du marché : commune de Dunkerque - etude d'impact pour l'aménagement des accès à la grande salle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Communauté Urbaine de Dunkerque souhaite s'attacher les services d'un prestataire qui rédigera le dossier d'étude d'impact, portera assistance lors de l'enquête publique et établira le dossier loi sur l'eau
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre)
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre)
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix proposé : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0038.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation à télécharger sur https://www.marches-securises.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics (bureau 529), pertuis de la Marine
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Direction Infrastructures - m. Vanbaelinghem Patrick, B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : (+33) 3-28-62-70-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics, B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : (+33) 3-28-62-70-60, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics (bureau 529), pertuis de la Marine
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques B.P. 85530 59386 Dunkerque Cedex 1 tél. : (+33) 3-28-62-71-10 télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60.

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