1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DES FLANDRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CPAM DES FLANDRES
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CPAM DES FLANDRES
Identifiant de la procédure: db75d3eb-e87f-4175-af45-70479ada475f
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE FORMALISEE OUVERTE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE ET ARMENTIERES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: PAS D INFORMATIONS PARTICULIERES
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CPAM DES FLANDRES
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CPAM DES FLANDRES
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: RECONDUCTIBLE PAR ANNEE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE ET ARMENTIERES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: PAS D INFORMATIONS PARTICULIERES
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX, VALEUR TECHNIQUE ET critère ENVIRONNEMENTAL
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: AUCUN
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: AUCUNE INFORMATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DES FLANDRES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: PAS D INFORMATIONS PARTICULIERES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement: 51533031400011
Adresse postale: 2 RUE DE LA BATELLERIE
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: ACHATS
Téléphone: 0328263933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CPAM DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement: 51533031400011
Adresse postale: 2 RUE DE LA BATELLERIE
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: ACHATS
Téléphone: 0328263933
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d7a8d3bd-3ead-40e1-8475-947a6e4774dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 15:01:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86542-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
