1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre du service de restauration de la résidence autonomie Louis Matthys
Description: Mise en oeuvre du service de restauration de la résidence autonomie Louis Matthys
Identifiant de la procédure: 93eacc05-2324-4c0d-9824-8f4d6b3db5f3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59640
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Residence Louis Matthys - 19 rue jacques Pitillon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre du service de restauration de la résidence autonomie Louis Matthys.
Description: Mise en œuvre du service de restauration de la résidence autonomie Louis Matthys.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dunkerque
Code postal: 59640
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Date de fin de durée: 20/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix des prestations : 40 points En ce qui concerne l’analyse du critère prix, à l’exception des offres anormalement basses, elle s’effectuera à partir des éléments suivants : - le candidat qui proposera le meilleur DQE se verra attribuer 40 points. – note sur 40. Le ratio prix de chaque candidat est calculé en divisant la meilleure offre financière par l’offre obtenue par le candidat concerné, puis cette note obtenue est multipliée par 40.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur Technique : 60 points Ce critère tient compte des preuves et garanties apportées en matiére de qualité des denrées alimentaires et de qualité de service dans le mémoire fourni par l’entreprise qui ne sera pas généraliste mais propre à celui du marché en question. a) Concernant la qualité des denrées alimentaires (note sur 30), le prestataire fournira : • L’origine et la qualité des produits proposés dans le cadre de ce marché - (note sur 15) ; • Les engagements et moyens mis en œuvre en matiére de circuits de proximité, de développement durable et de produits Bio dans le cadre de ce marché - (note sur 15); b) Concernant la qualité du service (note sur 30), le prestataire fournira : • Les qualifications et profil du chef de cuisine pour garantir la qualité de cette prestation (note sur 15) • Les contenus et calendriers des repas à thèmes et des animations - (note sur 10) ; • Les mesures prises pour diminuer l’impact de leur activité sur l’environnement dans le cadre de ce marché (type de véhicules utilisé pour les livraisons ; performance en matiére de réduction des emballages ;….) - (note sur 5);
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: les paiements seront effectués conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours, selon les modalités prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: CCAS de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 20002716700101
Adresse postale: Bâtiment Lamartine 30 rue du Château
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59385
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328589382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 13ea9a34-c229-4f64-85ce-71156185d191 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 17:07:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312955-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
