A proximité de Dunkerque 59385 Nord
Acheteur : CCAS de Dunkerque
bâtiment Lamartine 30 rue du Château
59385 Dunkerque Cedex 1
Tel : +33 328588710
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 16/04/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 165214-2025
165214-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Dunkerque
Adresse électroniquestephane.lardey@ville-dunkerque.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
DescriptionFourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Identifiant de la procédure92cf562d-1ede-48cc-82b0-340b76eba256
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
DescriptionFourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les travaux d’importance similaire exécutés par le candidat, l’époque, le maître d’ouvrage)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe candidat ayant indiqué les frais les moins élevés se verra attribuer la note maximale. Les autres candidats seront notés proportionnellement à l’offre la moins disante.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCAS de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recoursCCAS de Dunkerque
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCCAS de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCAS de Dunkerque
Numéro d’enregistrement20002716700101
Adresse postale30 rue du château - bâtiment Lamartine BP 56347
VilleDunkerque
Code postal59385
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquestephane.lardey@ville-dunkerque.fr
Téléphone+33 328588710
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.ville-dunkerque.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9e6dfcdc-9709-4854-8619-817da00df92b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 11:05:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis165214-2025
Numéro de publication au JO S51/2025
Date de publication13/03/2025