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59 transport d'oeuvres et objets d'art à Dunkerque 59 transport d'oeuvres et objets d'art à Dunkerque transport d'oeuvres et objets d'art. code_postal : 59640 lieu : direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, ville...
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59 transport d'oeuvres et objets d'art à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150498

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103440

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
Correspondant : M. le maire, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1 59386 Dunkerque tél. : (+33) 3-28-26-28-72 télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20 courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport d'oeuvres et objets d'art.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : dunkerque.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 18 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 190 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 18 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense est imputée sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués selon les dispositions règlementaires applicables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les memes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revetue du cachet Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués dans le domaine des transports et manipulations d'oeuvres ou d'objets d'art au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique - note sur 65 ;
- prix des prestations - note sur 35.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201482.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix sicelui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale :.
mairie de Dunkerque Direction des Marchés Publics Place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 dunkerque Cedex Dépôt en mains propres : Mairie de Dunkerque Direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-26-28-72, télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20, courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque.
direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Transport routier avec prestation simple.
; maximum 38 000.00 EUR pour la période initiale.

Informations complémentaires : références et qualifications : Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des transports).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 2 Transport routier avec prestation spécifique en France dans un rayon de 400km à.
; maximum 76 000.00 EUR pour la période initiale.

Informations complémentaires : références et qualifications : Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de Transport -Ministère des Transports).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 3 Transport routier et/ou aérien avec prestation spécifique en France au-delà de 4.
; maximum 76 000.00 EUR pour la période initiale.

Informations complémentaires : références et qualifications : Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de Transport -Ministère des Transports). Liaisons internationales : affiliation à un réseau international de correspondans spécialisés dans le trans port des oeuvres d'art type ICEFAT. Agrément de transport aérien international IATA (International Air Transport Association). Agrément "agent habilité" permettant de sécuriser le fret aérien.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

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