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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794384

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426699-2015
Bei der Beschaffung des OWIPol WiNOWiG handelt es sich um ein Verkehrsordnungswidrigkeiten-Programm. Dieses Ordnungswidrigkeiten Verfahren wird immer noch mit der WiNoWiG Software bearbeitet und abgewickelt. Da die Softwarepflege speziell auf dieses firmeneigene Produkt abgestellt und nicht austauschbar ist, wird in diesem Fall der § 3 EG Abs. 4 lit. c VOL/A angewendet, wonach der Vertrag wegen seiner technischen Besonderheit im Verhandlungsverfahren ohne vorherige Vergabebekanntmachung geschlossen wurde.
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