Centrale des marchés
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Commune de Dugny 93440Dugny rowena.larratte@mairie-dugny.fr
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Travaux de démolition d'un bâtiment communal, ancien pavillon du gardien, situé dans l'enceinte du complexe sportif alain mimoun à dugny à Dugny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172026

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152288
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-152288
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dugny.
 Correspondant : andré VEYSSIERE, hôtel de Ville 1 rue de la Résistance, 93440 Dugny, tél. : 01-49-92-66-66, courriel : rowena.larratte@mairie-dugny.fr, adresse internet : http://www.ville-dugny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-dugny.com.

Objet du marché : travaux de démolition d'un bâtiment communal, ancien pavillon du gardien, situé dans l'enceinte du complexe sportif Alain Mimoun à Dugny.
Lieu d'exécution : rue Léo Lagrange, 93440 Dugny.

Caractéristiques principales : 
le présent marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. Il est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification à l'exécution complète et parachevée des travaux. Le délai d'exécution de l'ensemble du marché est fixé à 45 jours , hors période de préparation de chantier. La période de préparation de chantier est de 15 jours maximum. Les variantes et options ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etendue des prestations:
Le titulaire établira un plan de prévention avec les services de la Ville de Dugny et devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le chantier afin d'éviter les risques d'intrusion ou d'accident dus à la proximité des équipements sportifs.
Le présent marché consiste en la dépose totale d'un bâtiment d'une superficie totale de 92,12 mètres carrés et des fondations avec suppression et condamnation de tous les réseaux (électricité, eau, gaz, chauffage, téléphonie, eaux pluviales et usées avec regards).
Le titulaire fournira les procès-verbaux d'évacuation des déchets amiantés ainsi que les pièces justificatives pour toute la procédure entre la dépose, le transport, l'évacuation et le traitement.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Les prestataires ne peuvent répondre à la fois sous forme d'entreprise isolée et en tant que groupement. Le cumul des deux formes de candidature entraînera l'irrecevabilité de toutes les candidatures associant un même prestataire.
Il en sera de même si un candidat est membre de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces de candidature et du marché à engager l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : extrait de Kbis;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif : 40 %;
     - prix des prestations en fonction de la dpgf : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-011.

Renseignements complémentaires : renseignement administratifs:
Mme Rowena LARRATTE
Mairie de Dugny - service Juridique - 1 rue de la Résistance - 93440 Dugny
Tél: 0149926666
courriel:rowena.larratte@mairie-dugny.fr
Hormis du 10 au 27 août 2012, durant cette période:
Mme Christiane BROGNIART
Mairie de Dugny - secteur Marchés Publics - 5 rue du 19 mars 1962 - 93440 Dugny
Tél: 0149926666
Courriel: christiane.brogniart@mairie-dugny.fr

Renseignements techniques:
Mme Alexandra PASQUIER
Mairie de Dugny - dAUDD - 5 rue du 19 mars 1962 - 93440 Dugny
Tél: 0149926666
Courriel: alexandra.pasquier@mairie-dugny.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention des documents de la consultation:

1/ Demande écrite à l'adresse suivante:
Mairie de Dugny
Service Juridique
1 rue de la Résistance
93440 Dugny

2/ Demande écrite par courriel:
rowena.larratte@mairie-dugny.fr (hormis du 10 au 27 août 2012)
christiane.brogniart@mairie-dugny.fr (hormis du 26 juillet au 16 août 2012)

3/ Demande sur place à l'adresse suivante:
Mairie de Dugny
Secteur Marchés Publics
5 rue du 19 mars 1962
93440 Dugny
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures

4/ Sur le profil acheteur de la ville de Dugny:
www.marches-dugny.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

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