Centrale des marchés
93 Prestation de services en assurances pour la Commune à Dugny 93 Prestation de services en assurances pour la Commune à Dugny ville : Dugny code_postal : 93440 lieu : mairie de Dugny 1 rue de la Résistance
Commune de Dugny 93440Dugny
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93 Prestation de services en assurances pour la Commune à Dugny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000323

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35739

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Dugny, mairie de Dugny 1 rue de la Résistance, à l'attention de andré VEYSSIERE, F-93440 Dugny. Tél. : (+33) 01 49 92 66 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-dugny.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-dugny.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
souscription des contrats d'assurance de la Commune de Dugny.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Dugny, 93440 Dugny.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de services en assurances pour la Commune de Dugny.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
2. tarifs appliqués. Pondération : 40.
3. assistance technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO n° DAUDD/13/002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 141-245835 du 23/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013/26

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 2 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 47 795,79 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013/27

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 2 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 083,17 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013/28

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance responsabilité du centre de santé
V.1) Date d'attribution du marché : 2 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Varin/ MMA, 80 avenue de la Division Leclerc, F-,92160 Antony.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 976 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013/29

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 2 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 26 881,05 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013/30

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance de la protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 2 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE-ET-MOSELLE/ CFDP Assurances, 17 avenue Poincaré
B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 043,81 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 140 B, annonce n° 394 du 23 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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