1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ducos
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description: Il s'agit d'un marché de fourniture passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Ce marché a pour objet, la fourniture, et la livraison de betons hydrauliques pour les besoins de la ville de DUCOS.
Identifiant de la procédure: 72c51692-7e04-42a1-a963-725362225875
Identifiant interne: 2025/25-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Ducos
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Informations complémentaires dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description: d'un marché de fourniture passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Ce marché a pour objet, la fourniture, et la livraison de bétons hydrauliques pour les besoins de la ville de DUCOS.
Identifiant interne: 2025/25-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Ducos
Ville: ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont mentionnées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère il y a également le Délai. Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Martinique- 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER Cédex. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél. : 05 96 71 66 67. Fax : 05 94 63 10 08 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Martinique 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX. Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ducos
Numéro d’enregistrement: 21972207100012
Adresse postale: MAIRIE DE DUCOS 1 RUE ZIZINE ET DES ETAGES bourg
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service achat-commande publique
Téléphone: 0596771818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue des citronniers-plateau fofo-CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b867ac57-12d7-4ec8-8034-602301ee6b69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:35:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256517-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
