1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ducos
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre a bons de commande de conception, réalisation, et d'impression des supports de communication de la ville de DUCOS
Description: Il s'agit d'un appel d'offres, passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum par lot sans remise en compétition passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2°1, R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 18dd630a-2f35-422a-aa64-f2f3be8c67a2
Identifiant interne: 2024/24-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de DUCOS 1 Rue zizine et des étages
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation de supports de communication
Description: Il s'agit de faire appel au service d'un prestataire pour la conception et la réalisation de supports de communication pour la ville de DUCOS
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Ducos 1 Rue zizine et des étages
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois soit une durée totale de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 12 mois renouvelable 3 fois soit une durée totale de 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ducos
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Ducos
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression et livraison des supports de communication
Description: Il s'agit de faire appel au service d'un prestataire pour l'impression de supports de communication pour de la Ville de DUCOS.
Identifiant interne: lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de DUCOS 1 Rue zizine et des étages
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de 12 mois renouvelable 3 fois soit une durée totale de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 12 mois renouvelable 3 fois soit un total de 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ducos
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Ducos
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Ducos
Organisation qui traite les offres: Ville de Ducos
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ducos
Numéro d’enregistrement: 21972207100012
Département: 972
Adresse postale: MAIRIE DE DUCOS 1 RUE ZIZINE ET DES ETAGES
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France
Point de contact: Service règlementation
Téléphone: 0596771818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Département: 972
Adresse postale: 12 Rue des citronniers - plateau fofo CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4165b57-534d-4019-990b-02ae81e5b47c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 14:38:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 525731-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
