Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Concession-DSP

Date de publication : 07/06/2023

BOAMP - 23-78013

Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-78013

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES :
		Commune de Guebwiller, 73 rue de la République, 68500, Guebwiller, F, Courriel : m.barthly@ville-guebwiller.fr, Code NUTS : FRF12
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://ville-guebwiller.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE :
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil
		Numéro de référence : 2023/08
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 92331210
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures périscolaire et accueil de loisirs
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 2 069 000 euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché
		Valeur hors TVA 2 069 000 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRF12
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures périscolaires
II.2.5)		Critères d'attribution
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. QUALITE DU SERVICE 2. CONDITIONS FINANCIERES
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 60
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé :
		Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession : 17 avril 2023
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 1
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :
		PEP ALSACE, COLMAR, F, Code NUTS : FRF12 Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : 2 068 018 euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché.Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé de suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		7 juin 2023