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972 fourniture, montage et installation de mobilier de bureau pour la mairie et les écoles de la ville de Ducos 972 fourniture, montage et installation de mobilier de bureau pour la mairie et les écoles de la ville de Ducos fourniture, montage et installation de mobilier de bureau pour la Mairie et les école...
Ville de Ducos 97224Ducos 0596561817
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972 fourniture, montage et installation de mobilier de bureau pour la mairie et les écoles de la ville de Ducos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946171

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12027

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ducos.
Correspondant : mr le maire, Charles-André MENCE, mairie de ducos-1rue zizine et des etages 97224 Ducos Martinique tél. : 05-96-77-18-18 télécopieur : 05-96-56-18-17.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture, montage et installation de mobilier de bureau pour la Mairie et les écoles de la Ville de Ducos.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : écoles et bâtiments administratifs, 97224 Ducos.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 01.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie de ducos-cellule achats.
Correspondant : Mme COUTENAY, 1 rue zizine et des etages, 97224 Ducos Martinique, tél. : 335-96-77-18-18, poste : 393, télécopieur : 05-96-56-18-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de ducos.
Correspondant : Mme CHERCHEL, 1 rue zizine et des etages, 97224 Ducos, tél. : 05-96-77-18-18, poste : 337, télécopieur : 05-96-56-18-17.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de fort-de-france immeuble Roy Camille Croix de Bellevue - B.P. 683 97264 Fort-de-France tél. : 05-96-71-66-67 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr télécopieur : 05-96-63-10-08.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
d'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Sièges et fauteuils ergonomiques.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 9 500 EUR.
Lot(s) 02 02-sièges et fauteuils ergonomiques spécialisés.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 9 500 EUR.
Lot(s) 03 Bureaux, plans de travail et caissons.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 11 000 EUR.
Lot(s) 04 Armoires hautes, armoires basses et clapets.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 11 000 EUR.
Lot(s) 05 Mobiliers scolaires, pour les écoles maternelles et primaires.

Cout estimé (H.T.) : entre 8 000 EUR et 55 000 EUR.

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