A proximité de Ducos 97224 Martinique
Acheteur : Ville de Ducos (972)
97224 Ducos
Tel : +33 596771818
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurances pour la commune de Ducos

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 627612-2026
627612-2026 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurances pour la commune de Ducos
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Ducos (972)
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-ducos.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurances pour la commune de Ducos
Descriptionla souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens de la commune de Ducos
Identifiant de la procédure928e093e-bc9a-4a92-b909-6d77d66e97cb
Identifiant interne2026/26-02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Ducos  
Villeducos
Code postal97224
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices d'assurances pour la commune de Ducos
DescriptionIl s'agit de la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens pour la ville de Ducos
Identifiant interne2026/26/02-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Ducos  
VilleDucos
Code postal97224
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Informations complémentairesCe marché est conclu pour l'ensemble du patrimoine bâti de la commune de Ducos
5.1.3.
Durée estimée
Durée45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPondération 55 %
Critère
TypePrix
DescriptionPondération 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Martinique 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX. Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de Martinique
Organisation qui signe le contratVille de Ducos (972)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis412 714,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireASSURANCE RENE TORPILLE - SAS
Nom officielCOOPER GAY
Offre
Identifiant de l’offreASSURANCE RENE TORPILLE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre412 714,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026/26-02
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DUCOS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession10/07/2026
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le contratVille de Ducos (972)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Ducos (972)
Numéro d’enregistrement21972207100012
Département972
Adresse postale1 rue Zizine et des Etages
VilleDucos
Code postal97224
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-ducos.fr
Téléphone+33 596771818
Télécopieur+33 596561817
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officieltribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement17972000800020
Adresse postale12 Rue des citronniers - plateau fofo- CS 17103
VilleSchoelcher
Code postal97271
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone+33 059671666
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielASSURANCE RENE TORPILLE - SAS
Numéro d’enregistrement324 106 962 00065
Département972
Adresse postaleRue des Arts et Métiers BP 122
VilleFort-de-France Cedex
Code postal97202
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@assurances-torpille.fr
Téléphone+33 596425050
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielCOOPER GAY
Numéro d’enregistrement44947224000059
Adresse postale55 Rue Pierre Charron
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueLouis.rodier@coopergay.fr
Téléphone+33 184250915
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1ba5cf16-16be-43fc-bdff-857e65174b1d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/09/2026 08:40:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis627612-2026
Numéro de publication au JO S176/2026
Date de publication11/09/2026