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972 Fourniture et livraison de carburant aux services techniques de la Ville de Ducos et la fourniture de carburant à la " pompe " pour les véhicules de la Ville de Ducos 972 Fourniture et livraison de carburant aux services techniques de la Ville de Ducos et la fourniture de carburant à la " pompe " pour les véhicules de la Ville de Ducos ville : Ducos code_pos...
Ville de Ducos 97224Ducos
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972 Fourniture et livraison de carburant aux services techniques de la Ville de Ducos et la fourniture de carburant à la " pompe " pour les véhicules de la Ville de Ducos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692357

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
153999-2013
BOAMP (11/05/13)
13-76860

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Ducos, 1 rue Zizine et des Etages, à l'attention de mr le maire, Charles-André MENCE, MQ-97224 Ducos. Tél. : (+59)6 5 96 77 18 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et la livraison de carburant aux services techniques de la Ville de Ducos et la fourniture de carburant à la " pompe " pour les véhicules de la Ville de Ducos.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de ducos, 97224 Ducos.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (Cmp).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (Cmp). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n° 1.il s'agit de fournir et livrer du gasoil pour la pompe des services techniques (gasoil). Pour les lots n° 2 et 3, l'approvisionnement de l'ensemble des carburants devra pouvoir se faire dans une seule et même station service.l'approvisionnement est assuré sur l'ensemble du département Martinique au moyen de cartes accréditives affectées (cartes " parc ") à un véhicule.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100, 09134200,30163000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 215-354884 du 08/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Fourniture et livraison de gasoil pour la pompe des services techniques (gasoil)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 02

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RUBIS ANTILLES GUYANE, immeuble Jardi Cash-B.P. 318, F-,97286 Lamentin Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1,24 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Fourniture de carburants, en station service, par cartes accréditives (carburant sans plomb 95)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Rubis Antilles Guyane, immeuble jardicash-BP318, F-,97286 lamentin Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1,53 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 03

Intitulé : L'approvisionnement est assuré sur l'ensemble du département Martinique au moyen de cartes accréditives affectées (cartes " parc ") à un véhicule
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RUBIS ANTILLES GUYANE, immeuble Jardi Cash-BP318-, F-,97286 lamentin Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1,35 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 217 B, annonce n° 234 du 9 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- le recours en référé précontractuel en a application de l'article L551-1cja du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) ;
- le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : délais d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat ;
- le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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