1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ducos (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées de la commune
Description: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées de la commune
Identifiant de la procédure: 958ae74f-c0ae-4cd8-accc-33bd724b7f54
Identifiant interne: 2026/26-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DUCOS
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées de la commune
Description: Il s'agit de confectionner et de livrer au CCAS des repas chauds dans le cadre du portage de repas pour les personnes âgées et fragilisées de la commune de Ducos.
Identifiant interne: 2026/26-06-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle social et médico social 109 chemin des arawacks
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 60 pondération 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 pondération 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ducos (972)
Numéro d’enregistrement: 26972007400013
Département: 972
Adresse postale: Pôle social et médico social
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596771818
Télécopieur: +33 596561817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue des citronniers - plateau fofo- CS 17103
Ville: Schoelcher.
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5fdcb785-efd1-4aae-bb16-894185ee2b17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 11:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83495-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
