1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ducos (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES NUMERIQUES CONNECTES DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description: LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES NUMERIQUES CONNECTES DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Identifiant de la procédure: 1ad687ab-794a-4207-be85-ed0743f9ee16
Identifiant interne: 2026/26-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de DUCOS
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Photocopieurs multifonctions
Description: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les besoins de la ville de Ducos
Identifiant interne: 2026/26-05-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Ducos
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique notée sur 10 points pondération 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix basé sur le montant de l’offre noté sur 10 points pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Ducos (972)
Organisation qui traite les offres: Ville de Ducos (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Photocopieurs multifonctions compacts
Description: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions compacts pour les besoins de la ville de Ducos
Identifiant interne: 2026/26-05-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Ducos
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique notée sur 10 points pondération 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix basé sur le montant de l’offre noté sur 10 points pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Ducos (972)
Organisation qui traite les offres: Ville de Ducos (972)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Photocopieurs multifonctions
Description: Location et maintenance de Photocopieurs multifonction gros volume pour le service reprographie de la ville de Ducos
Identifiant interne: 2026/26-05-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Ducos
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique notée sur 10 points pondération 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix basé sur le montant de l’offre noté sur 10 points pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Ducos (972)
Organisation qui traite les offres: Ville de Ducos (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ducos (972)
Numéro d’enregistrement: 21972207100012
Département: 972
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Etages
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596771818
Télécopieur: +33 596561817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier- Plateau Fofo - CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0274e679-bfff-4a07-8008-ce892ee2c403 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 15:38:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398051-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
