Avis de marché - Avis n° 26-4442 du 14/01/2026
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-4442
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Ducos (972)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972207100012
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/26-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats/commande-publique
Adresse mail du contact : commandepublique@mairie-ducos.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 059677181
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ; -Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l’année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l’absence de déclaration concernant le chiffre d’affaire. Dans ce cas, l’entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. •Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels •Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; •Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PEINTURE SUR LE PATRIMOINE BATI COMMUNAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de peinture sur la patrimoine bâti communal de Ducos
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Ducos
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026
