1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ducos (972)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour les besoins de la ville de DUCOS en terme de location de matériels de travaux publics.
Identifiant de la procédure: 091d5c89-b769-49ad-9a99-18ffe4fe2186
Identifiant interne: 2026/26-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43310000 Machines de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DUCOS
Ville: ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la location de matériels de travaux publics pour les besoins de la ville de DUCOS
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour répondre aux besoins de la ville de Ducos en matière de matériels de travaux publics.
Identifiant interne: 2026/26-10-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43310000 Machines de génie civil
Options:
Description des options: Ce marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois soit 36 mois d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de DUCOS
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Note entreprise X= 10 × {offre financière la plus compétitive(1) /offre financière entreprise X (1) }
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ducos (972)
Numéro d’enregistrement: 21972207100012
Département: 972
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Etages
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596771818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00020
Département: 972
Adresse postale: 12 Rue des citronniers - plateau fofo - CS 17103
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e6c2170d-9149-4d8f-9838-4b58380cbded - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 13:26:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611030-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
