Centrale des marchés
Fourniture, livraison, pose et raccordement d'équipements de cuisine, dans le cadre de l'extension du centre pénitentiaire de Ducos Le Centre Pénitentiaire fait l'objet d'une extension de 160 places. Dans ce cadre, les cuisines font l'objet d'une remise à neuf et d'une extension pour intégrer l'augmentation de capacité de cet é...
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Fourniture, livraison, pose et raccordement d'équipements de cuisine, dans le cadre de l'extension du centre pénitentiaire de Ducos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746744

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-161112

Département(s) de publication : 972
Annonce No 15-161112
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.P.I.J., 30 rue du Château des rentiers, à l'attention de Mme la Directrice générale de l'a.p.i.j, F-75013 Paris.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.apij.justice.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
APIJ, cour d'appel - bureau 122- 28 rue Victor Schoelcher, à l'attention de damien TEICHNER, F-97200 Fort-de-France. Tél. (+33) 05 96 48 71 95. E-mail : damien.teichner@justice.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
APIJ, cour d'appel - bureau 122- 28 rue Victor Schoelcher, à l'attention de damien TEICHNER, F-97200 Fort-de-France.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, livraison, pose et raccordement d'équipements de cuisine, dans le cadre de l'extension du centre pénitentiaire de Ducos.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Pénitentiaire de Ducos, 97224 Ducos.
  Code NUTS FR920.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le Centre Pénitentiaire fait l'objet d'une extension de 160 places. Dans ce cadre, les cuisines font l'objet d'une remise à neuf et d'une extension pour intégrer l'augmentation de capacité de cet établissement.
Le nombre d'équipements de cuisine doit donc être dimensionné en fonction de cette extension. Un complément d'équipements est fournir, livrer, poser et raccorder dans ces nouvelles cuisines, précisément, une marmite, une sauteuse et dix chariots chauffants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39220000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  une marmite,
Une sauteuse,
Dix (10) chariots chauffants,
Selon spécifications du CCTP.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en jours : 70 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture, livraison, pose et raccordement d'équipements de cuisine : Lot no1 : Marmite, sauteuse
 1)Description succincte
  Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et le raccordement de deux équipements de cuisine : une marmite, une sauteuse.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39220000.
 3)Quantité ou étendue
  Une marmite et une sauteuse
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en jours : 70 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture et livraison d'équipements de cuisine : Lot no2 : Dix (10) chariots chauffants
 1)Description succincte
  Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de dix (10) chariots chauffants.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39220000.
 3)Quantité ou étendue
  Dix (10) chariots chauffants
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en jours : 70 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les crédits de l'apij : l'apij se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter son montant au crédit du compte désigné par le titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la remise par le titulaire de sa demande de paiement.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, vis-à-vis du maître d'ouvrage.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.le formulaire Dc1 (version du 25/08/2014) dûment complété et signé (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème formulaire non obligatoire d'aide à la passation et à l'exécution).
2.Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à ce effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème formulaire non obligatoire d'aide à la passation et à l'exécution).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.Présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les dossiers de candidatures et d'offres remis sur format papier seront placés sous enveloppe fermée qui portera la mention " Centre pénitentiaire de Ducos - fourniture, livraison, pose et raccordement d'équipements de cuisine - ne pas ouvrir ".

Elle comportera a minima les deux dossiers décrits à l'article 4 du présent règlement de la consultation.

Les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantissant leur confidentialité à l'adresse suivante : APIJ - cour d'appel - bureau 122 - 28 rue Victor Schoelcher - 97200 Fort-De-France.

La remise des offres directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur se fait contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9 h00 à 12h, 14h à 17h) à l'apij - cour d'appel - bureau 122 - 28 rue Victor Schoelcher - 97200 Fort-De-France

La remise des candidatures et des offres par voie électronique se fait sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yjFdrLGAG2&v=1&selected=0

Quel que soit le mode d'acheminement, l'offre doit parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine de rejet.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont la preuve de réception serait délivrée, après la date et l'heure limites fixées à la page de garde du présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.


Signature électronique :
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Signature électronique
Les documents devant être obligatoirement signés au moyen d'un certificat électronique sont :
-Le formulaire Dc1 ;
-L'Acte d'engagement valant CCAP .
Chacun de ces documents doit être signé électroniquement. La signature du seul dossier électronique (fichier Zip) contenant ces documents est irrecevable.
La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique.
Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise.
Le candidat utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) ou à un niveau de sécurité équivalent.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par arrêté du 6 mai 2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance :
-Française : sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/fr ;
-D'Un autre Etat membre de l'union européenne : sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml (au format Xml)
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format Pdf)
Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature.
Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.
En cas de présentation de la candidature sous forme de groupement, le Dc1, les habilitations du mandataire et les attestations sur l'honneur doivent être signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** (ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures) par tous les membres du groupement.
Un parapheur électronique est mis à la disposition des candidats par le profil acheteur afin que chaque entreprise, membres du groupement, puisse signer le Dc1.
L'Acte d'engagement est également signé au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou équivalent ou supérieur, par tous les membres du groupement si le mandataire n'a pas reçu mandat des autres co-traitants pour signer, en leur nom et pour leur compte, l'offre du groupement.
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.
La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls.

Copie de sauvegarde

Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur, l'acte d'engagement et les annexes financières devront être signés au moyen d'un certificat électronique.
L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ".
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date limite de réception des offres : 09/12/2015 - 12h00 (heure de Martinique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax (+33) 1 4 4 59 4 6 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Paris Tél. (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax (+33) 1 4 4 59 4 6 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.P.I.J., 30 rue du Château des rentiers, à l'attention de Mme la Directrice générale de l'a.p.i.j, F-75013 Paris.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.apij.justice.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
APIJ, cour d'appel - bureau 122- 28 rue Victor Schoelcher, à l'attention de damien TEICHNER, F-97200 Fort-de-France. Tél. (+33) 05 96 48 71 95. E-mail : damien.teichner@justice.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
APIJ, cour d'appel - bureau 122- 28 rue Victor Schoelcher, à l'attention de damien TEICHNER, F-97200 Fort-de-France.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, livraison, pose et raccordement d'équipements de cuisine, dans le cadre de l'extension du centre pénitentiaire de Ducos.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Pénitentiaire de Ducos, 97224 Ducos.
  Code NUTS FR920.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le Centre Pénitentiaire fait l'objet d'une extension de 160 places. Dans ce cadre, les cuisines font l'objet d'une remise à neuf et d'une extension pour intégrer l'augmentation de capacité de cet établissement.
Le nombre d'équipements de cuisine doit donc être dimensionné en fonction de cette extension. Un complément d'équipements est fournir, livrer, poser et raccorder dans ces nouvelles cuisines, précisément, une marmite, une sauteuse et dix chariots chauffants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39220000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  une marmite,
Une sauteuse,
Dix (10) chariots chauffants,
Selon spécifications du CCTP.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en jours : 70 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Fourniture, livraison, pose et raccordement d'équipements de cuisine : Lot no1 : Marmite, sauteuse
 1)Description succincte
  Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et le raccordement de deux équipements de cuisine : une marmite, une sauteuse.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39220000.
 3)Quantité ou étendue
  Une marmite et une sauteuse
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en jours : 70 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture et livraison d'équipements de cuisine : Lot no2 : Dix (10) chariots chauffants
 1)Description succincte
  Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de dix (10) chariots chauffants.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39220000.
 3)Quantité ou étendue
  Dix (10) chariots chauffants
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en jours : 70 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les crédits de l'apij : l'apij se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter son montant au crédit du compte désigné par le titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la remise par le titulaire de sa demande de paiement.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, vis-à-vis du maître d'ouvrage.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.le formulaire Dc1 (version du 25/08/2014) dûment complété et signé (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème formulaire non obligatoire d'aide à la passation et à l'exécution).
2.Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à ce effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème formulaire non obligatoire d'aide à la passation et à l'exécution).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.Présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les dossiers de candidatures et d'offres remis sur format papier seront placés sous enveloppe fermée qui portera la mention " Centre pénitentiaire de Ducos - fourniture, livraison, pose et raccordement d'équipements de cuisine - ne pas ouvrir ".

Elle comportera a minima les deux dossiers décrits à l'article 4 du présent règlement de la consultation.

Les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantissant leur confidentialité à l'adresse suivante : APIJ - cour d'appel - bureau 122 - 28 rue Victor Schoelcher - 97200 Fort-De-France.

La remise des offres directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur se fait contre récépissé du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9 h00 à 12h, 14h à 17h) à l'apij - cour d'appel - bureau 122 - 28 rue Victor Schoelcher - 97200 Fort-De-France

La remise des candidatures et des offres par voie électronique se fait sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yjFdrLGAG2&v=1&selected=0

Quel que soit le mode d'acheminement, l'offre doit parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine de rejet.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont la preuve de réception serait délivrée, après la date et l'heure limites fixées à la page de garde du présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.


Signature électronique :
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Signature électronique
Les documents devant être obligatoirement signés au moyen d'un certificat électronique sont :
-Le formulaire Dc1 ;
-L'Acte d'engagement valant CCAP .
Chacun de ces documents doit être signé électroniquement. La signature du seul dossier électronique (fichier Zip) contenant ces documents est irrecevable.
La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique.
Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise.
Le candidat utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) ou à un niveau de sécurité équivalent.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par arrêté du 6 mai 2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance :
-Française : sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/fr ;
-D'Un autre Etat membre de l'union européenne : sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml (au format Xml)
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format Pdf)
Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature.
Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.
En cas de présentation de la candidature sous forme de groupement, le Dc1, les habilitations du mandataire et les attestations sur l'honneur doivent être signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** (ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures) par tous les membres du groupement.
Un parapheur électronique est mis à la disposition des candidats par le profil acheteur afin que chaque entreprise, membres du groupement, puisse signer le Dc1.
L'Acte d'engagement est également signé au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou équivalent ou supérieur, par tous les membres du groupement si le mandataire n'a pas reçu mandat des autres co-traitants pour signer, en leur nom et pour leur compte, l'offre du groupement.
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.
La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls.

Copie de sauvegarde

Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur, l'acte d'engagement et les annexes financières devront être signés au moyen d'un certificat électronique.
L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ".
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date limite de réception des offres : 09/12/2015 - 12h00 (heure de Martinique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax (+33) 1 4 4 59 4 6 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Paris Tél. (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax (+33) 1 4 4 59 4 6 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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